Tableau des documents d´identité et de voyage et actes délivrés par les postes diplomatiques et consulaires, soumis à l´apposition de timbres fiscaux avec contrevaleur en Euro

Applicable à  compter du 1er janvier 2010

 

 

Nature de l´acte

Valeur en DA

 

Valeur en Euro au taux fixe de  0,01

 

Observations

 

 

 

Passeport

2000

20,00 €

 

Carte nationale d´identité algérienne CNIA

100

1,00 

 

Certificat de changement de résidence

(C.C.R)

300

3,00 €

Ce droit est augmenté de 10 DA soit 0,10 euros par 10,000 DA de valeur déclarée. Il est réduit de 50 % pour les seuls étudiants et stagiaires.

Attestation d´Accueil

100

1,00 

 

Autorisation paternelle

 

50

0,50 €

 

Légalisation

40

0,40 €

 

Certificat  conforme à

50

0,50 €

 

Copie certifiée Conforme

40

0,40 €

 

Visa pour documents commerciaux

6000,00

60,00

 

Certificat d´origine pour marchandise

6000,00

60,00 €

 

Visa pour acte d´algérianisation des navires

1000

10,00 €

 

Visa de certificat de sécurité ou de navigabilité des navires

1500

15,00 €

 

Délivrance de la traduction d´un livret de famille

100

1,00 

 

Délivrance d´un duplicata de livret de famille

100

1,00 

 

Attestation de représentant légal

50

0,50 €

 

Déclaration de perte

50

0,50 €

 

Attestation d´immatriculation consulaire

30

0,30 €

 

Attestation de radiation des registres d´immatriculation

30

0,30 €

 

Casier judiciaire

500

5,00 €

 

 

 Important : il est fortement recommandé à nos chers(es) compatriotes de se munir de la somme précise prévue par la législation et la réglementation en vigueur lors de l’acquittement des prestations consécutivement aux opérations soit de l´établissement soit  du renouvellement de leurs documents d´identité et de voyage.

                                                                             

                                                                                Bonn, le 29/12/2009