Passeport
1- Textes
de référence :
·
Ordonnance
n° 77-1 du 23 janvier 1977 relative aux
titres de voyage des ressortissants algériens ;
·
Décret
présidentiel n° 02-405 du 26 novembre 2002 relatif `la fonction
consulaire ;
·
Loi
de finances de 1994 (l´article 62)
2- Délivrance
de passeport :
-
Fiche
d´immatriculation dûment remplie et signée par le demandeur, téléchargée depuis
notre site Internet : http://www.konsulat-algerien.de/formul.htm ;
-
Présentation
de la carte d’immatriculation consulaire ;
-
Restitution
de l’ancien passeport périmé (original), en cas de perte il sera perçu une taxe
additionnelle de 20 Euros plus une
déclaration de perte taxée à (0,50 Euros) téléchargée depuis notre site
Internet : http://www.konsulat-algerien.de/formul.htm
;
-
Visa de séjour (Aufenthaltserlaubnis)
en cours de validité ;
-
quatre (04)
photos d'identité récentes en couleur, prises de face et de même tirage (de
format 3,5*4,5);
-
certificat de résidence (Anmeldung);
-
Pour la femme
mariée ou divorcée fournira, selon le cas, un extrait
d'acte de mariage ou un extrait du jugement de divorce;
-
Droits de chancellerie 20 Euros en espèces;
-
Présence
obligatoire de l´intéressé.
2- Renouvellement Passeport :
a- La liste des documents à présenter lors du
renouvellement du passeport périmé :
-
Fiche
d´immatriculation dûment remplie et signée par le demandeur, téléchargée depuis
notre site Internet : http://www.konsulat-algerien.de/formul.htm ;
-
Présentation
de la carte d’immatriculation consulaire;
-
Restitution de
l’ancien passeport périmé
(original) ;
-
Visa de
séjour (Aufenthaltserlaubnis) en cours de validité;
-
quatre (04)
photos d'identité récentes en couleur, prises de face et du même tirage (de
format 3,5*4,5);
-
Anmeldung en cas de changement d'adresse;
-
20 Euros en espèces;
b- La liste des documents à présenter lors du
renouvellement du passeport pour cause de détérioration :
-
Lettre
explicative signée par l´intéressé ;
-
Fiche
d´immatriculation dûment remplie et signée par le demandeur, téléchargée depuis
notre site Internet : http://www.konsulat-algerien.de/formul.htm ;
-
Présentation
de la carte d’immatriculation consulaire;
-
Restitution
de l’ancien passeport détérioré
(original) ;
-
Visa de
séjour (Aufenthaltserlaubnis) en cours de validité;
-
quatre (04)
photos d'identité récentes en couleur, prises de face et du même tirage (de
format 3,5*4,5);
-
Anmeldung en cas de changement d'adresse;
-
20 Euros en espèces;
c-
La
liste des documents à présenter lors du renouvellement du passeport pour cause
de perte :
-
Fiche
d´immatriculation dûment remplie et signée par le demandeur, téléchargée depuis
notre site Internet : http://www.konsulat-algerien.de/formul.htm ;
-
Présentation
de la carte d’immatriculation consulaire;
-
une
attestation établie par Auslanderbhörde justifiant le séjour
régulier de l'intéressé en Allemagne, ou
ausweis allemand;
-
procès-verbal
de déclaration de perte, téléchargée depuis notre site Internet : http://www.konsulat-algerien.de/formul.htm
;
-
quatre (04) photos d'identité récentes en
couleur, prises de face et du même tirage (de format 3,5*4,5);
-
Anmeldung en cas
de changement d'adresse;
-
40,50 Euros en espèces;
d- La liste des documents à présenter lors du
renouvellement du passeport pour cause de saturation de pages
:
-
Fiche
d´immatriculation dûment remplie et signée par le demandeur, téléchargée depuis
notre site Internet : http://www.konsulat-algerien.de/formul.htm ;
-
Présentation
de la carte d’immatriculation consulaire;
-
Restitution
de l’ancien passeport (original) ;
-
Visa de
séjour (Aufenthaltserlaubnis) en cours de validité;
-
quatre (04)
photos d'identité récentes en couleur, prises de face et du même tirage (de
format 3,5*4,5);
-
Anmeldung en cas de changement d'adresse;
-
20 Euros en espèces;
Ø
Important : en cas de perte,
il sera perçu une taxe additionnelle de 20 Euros (article 62 de la loi de finances de 1994)
3- Passeport délivré à des mineurs :
La liste des documents à présenter lors de
la délivrance d'un
passeport à un mineur âgé de moins de 15 ans :
-
-Fiche d´immatriculation
dûment remplie et signée par le demandeur, téléchargée depuis notre site
Internet : http://www.konsulat-algerien.de/formul.htm ;
-
-Une copie de
la carte d'immatriculation consulaire du père ;
-Un extrait d'acte de
naissance de l'enfant;
-Une autorisation paternelle ou du tuteur légal ,taxée à 0,50 €, légalisée par la mairie du lieu de résidence
si le demandeur désire faire établir le passeport de son enfant par voie
postale;
-Quatre (04) photos d'identité récentes en couleur, prises de face
et de même tirage (de format 3,5*4,5);
- Certificat de Résidence
(Anemeldung) en cas
de changement
d'adresse ;
- Certificat de scolarité;
- 20
Euros en espèces;
4- La liste des documents à présenter à l'effet
de porter les enfants mineurs âgés de moins de 15 ans sur le passeport de
l"un de ses parents ou du tuteur légal immatriculés auprès de nos
services :
-
Une copie de
la carte d'immatriculation Consulaire du père;
-
L’original du
passeport du père et /ou de la mère,
-
Un extrait
d'acte de naissance de l'enfant (déjà inscrit sur le registre
de l'état civil du Consulat Général);
-
Deux (02)
photos d'identité récentes en couleur et de même tirage
pour chaque enfant;
-
Autorisation
paternelle légalisée par la mairie du lieu de résidence, taxée à 0,50 € si le
demandeur désire faire porter les enfants sur le passeport de son épouse par voie postale ;
-
Certificat de
résidence (Anemeldung) en
cas de changement d'adresse.
Ø Observations :
-
Les
enfants mineurs de plus de quinze (15) ans doivent être obligatoirement dotés
d´un passeport individuel ;
-
Les
enfants mineurs de moins de quinze (15) ans peuvent être portés sur le
passeport du père, de la mère ou sur celui du tuteur légal,
-
Ils
peuvent également être dotés de passeport individuel.
Ø Important :
Les ressortissants
algériens, résidant dans la circonscription consulaire de Bonn, désirant
établir ou renouveler leurs documents de voyage sont priés :
-
soit de se
présenter personnellement au Consulat Général d´Algérie à Bonn ;
-
soit de
transmettre, par courrier Express, recommandé et assuré (DHL, TNT, UPS……..),
leur dossier accompagné d´une lettre de retour affranchie à 3,50 Euros.
* Le
Consulat Général d´Algérie n´est, en aucun cas, responsable de la perte
d´argent transmis par voie postale.