Régime Electoral

 

 

Pourquoi voter ?

 

L'inscription et radiation de la liste électorale

 

1. L'inscription


Références: Constitution, notamment ses articles 50, 71, 73, 89, 101, 103, 123,
129, 165, 167, 174, 179 et 180 ;

-ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant
code pénal ;

-ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée,
portant code civil ;

-loi n° 90-07 du 3 avril 1990, modifiée, relative à l'information ;

-loi n° 90-05 du 16 janvier 1990, modifiée et complétée, portant
généralisation de l'utilisation de la langue arabe ;

-adoption par le Conseil national de transition ;

-avis du Conseil constitutionnel ;

- Ordonnance Nº. 97-07 du 06/03/1997 portant loi organique relative au régime électoral, complétée et modifiée par la loi N° 04/01 du 16 Dou El-Hidja1424 correspondant au 07 février 2004 ;

"Sont électeurs, tout algérien et algérienne âgés de dix huit (18) ans accomplis au jour du scrutin, jouissant de leurs droits civils et civiques et n'étant dans aucun cas atteints d'incapacité prévue par la législation en vigueur" (article 5).

"les citoyens algériens établis à l'étranger et immatriculés auprès des représentations diplomatiques et consulaires algériennes, peuvent demander leur inscription :

1- sur la liste électorale de l'une des communes suivantes, en ce qui concerne les élections des assemblées populaires communales et des assemblées populaires de wilaya :

2- sur la liste électorale des représentations diplomatiques et consulaires algériennes se trouvant dans le pays de résidence de l'électeur, en ce qui concerne les élections présidentielles, les consultations référendaires et les élections législatives".

Votre inscription sur la liste électorale est obligatoire  (article 8)
Sollicitez votre inscription auprès de votre Ambassade ou Consulat de rattachement  (article 9)


Il faut savoir que :

2. La Radiation


L'inscription sur la liste d'un centre de vote reste valable tant que l'électeur n'en a pas demandé sa radiation. Il est donc impératif, en cas de retour en Algérie, de demander au Consulat Général votre radiation de la liste électorale si vous souhaitez recouvrer le droit de voter dans votre commune en l’Algérie pour ces trois élections. La même procédure devra être suivie si le ressortissant concerné change de circonscription consulaire

 

Comment voter ?

 

Que faire avant le scrutin ?

 

Vous avez la possibilité de voter par procuration

 

 

VOTE PAR PROCURATION : Pour chaque consultation électorale, les conditions de vote par procuration et la période de leur établissement sont portées à connaissance  des ressortissants inscrits sur la liste électorale par avis d’information. 

Que faire le jour du scrutin ?


En pénétrant dans le bureau de vote :

 

Service des élections :  0228 -9437628