Régime Electoral

 

FORMULAIRES

 

Demande d’inscription sur la liste électorale

 

Demande de radiation de  la liste électorale

 

ELECTIONS LEGISLATIVES 2012

 

 

 

 

 

(APS) jeudi 9 février 2012 20 : 54

 

Le président Bouteflika : toutes les dispositions ont été prises pour garantir la transparence des législatives

 

ALGER- Toutes les dispositions ont été prises pour garantir la transparence des élections législatives prévues pour le 10 mai prochain, a affirmé jeudi soir le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, dans un discours télévisé.

 

"L’opération électorale et le dépouillement des résultats se dérouleront sous la surveillance directe des représentants des candidats dans tous les bureaux de vote", a assuré le président Bouteflika, ajoutant que "les instances nationales de surveillance et de supervision auront à s’assurer du respect de la loi électorale".

 

Le chef de l’Etat a également affirmé que "les partis et les listes indépendantes participant auront toute latitude de contrôler et de surveiller chacune des étapes du processus".

 

"Ils veilleront, eux aussi, à la régularité du processus électoral, à travers la commission indépendante de surveillance des élections qu’ils auront à constituer", a-t-il encore relevé.

 

Le président Bouteflika a rappelé que la commission indépendante de surveillance des élections "aura, de plein droit et loin de toute tutelle ou ingérence, la responsabilité de réguler la campagne électorale officielle et de garantir l’équité entre les candidats".

 

Il a également tenu à préciser que conformément aux dispositions de la loi organique relative au régime électoral, une commission, exclusivement composée de magistrats, aura pour attribution de superviser les élections et de suivre le processus électoral, du début du dépôt de candidatures à la proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel".

 

Le président a encore souligné que cette commission "est habilitée, sur saisine, ou de sa propre initiative, à prendre des décisions exécutoires afin de garantir la conformité aux dispositions de la loi électorale, de la part des parties en lice et des instances chargées de l’organisation des élections".

 

Réuni mardi dernier, le dernier Conseil des ministres avait adopté un décret présidentiel portant organisation et fonctionnement de la commission nationale de supervision des élections.

 

Cette commission a été instituée par la loi organique portant régime électoral, en réponse à une large demande des partis et personnalités politiques, avait indiqué le communiqué du conseil. Le conseil avait également approuvé l’augmentation du nombre de sièges de l’Assemblée populaire nationale (APN) qui est passé de 389 à 462 sièges, soit 73 sièges supplémentaires.

 

Pour ce faire, le conseil avait examiné et adopté un projet d’Ordonnance amendant et complétant l’Ordonnance 97- 08 du 6 mars 1997 déterminant les circonstances électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du parlement.

 

L’amendement introduit a notamment pris en considération l’évolution de la population, à la lumière de son recensement décennal effectué en 2008 tout en veillant à réunir les conditions propices pour l’application de la nouvelle législation portant augmentation des chances d’accès de la femme à la représentation dans les Assemblées élues.

 

Le Recensement général de la population et de l’habitat de 2008 a fait apparaître un chiffre de 34.080.030 habitants, soit environ quatre millions de plus que celui de 1998 qui était de 29.912.853 habitants. Cela devra se traduire par un accroissement du nombre de sièges à l’APN, avait expliqué, alors, la même source.

 

Le nombre d’électeurs inscrits s’est accru, quant à lui, dans des proportions différentes passant de 20.585.683 lors des élections présidentielles de 2009 à 21.186.354, chiffre arrêté au 31 décembre 2011 pour une population globale estimée à 35 millions d’habitants à cette même date.

 

Le président de la République avait affirmé lors du dernier Conseil des ministres, que les dispositifs législatifs et réglementaires majeurs nécessaires pour l’organisation des prochaines élections législatives "sont désormais en place", exception faite du décret portant convocation du corps électoral, qui, avait-il précisé, "sera sous peu promulgué".

 

Le chef de l’Etat avait signifié clairement qu’il attendait du gouvernement et notamment de la Commission nationale chargée de la préparation des élections législatives de "parachever l’ensemble des dispositions organisationnelles, matérielles et logistiques nécessaires au bon déroulement des élections législatives".

 

Il avait indiqué, qu’à ce titre, les locaux qui abriteront l’activité de la Commission nationale de supervision des élections "devront être fins prêts avant la fin de ce mois".

 

Il avait ajouté que le siège de la Commission nationale de surveillance des élections "devra, lui aussi, être fonctionnel dès la convocation du corps électoral", ainsi que les locaux des démembrements de ladite commission, "avant la fin de ce mois".

 

Le gouvernement est chargé également "de convier les partis politiques à désigner leurs représentants au sein de la Commission nationale de surveillance des élections et de mettre à la disposition de celle-ci des experts compétents à même de l’assister comme le prévoit la loi", avait-il souligné.

 

Par ailleurs, le président Bouteflika avait exprimé son espoir de voir les partis politiques concernés ainsi que les représentants des candidats indépendants s’organiser "de manière à permettre, rapidement et dans le respect des dispositions de la loi organique portant régime électoral, l’entrée en activité de cette importante commission de surveillance".

 

Les prochaines élections législatives seront organisées dans le cadre des dispositions de la nouvelle loi organique relative au régime électoral, et les pouvoirs publics s’attèlent en même temps à réunir les conditions pour garantir un bon déroulement du scrutin.

 

 

(APS) jeudi 9 février 2012 20 : 24

 

Le président Bouteflika appelle à mobiliser les électeurs en prévision des prochaines législatives

 

 

ALGER- Le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a appelé jeudi soir la classe politique, les syndicats et la société civile à œuvrer ensemble pour mobiliser les électeurs et les électrices en prévision des élections législatives prévues le 10 mai 2012.

 

 

"J’attends des partis politiques, des syndicats et des organisations de la société civile qu’ils œuvrent ensemble à mobiliser les électeurs et les électrices, les jeunes en particulier, afin qu’ils s’acquittent de ce qu’implique la citoyenneté, loyale et sincère, de disponibilité à accomplir le devoir civique et politique, à choisir les programmes et juger les hommes et les femmes en fonction de leur probité et de leur compétence", a affirmé le chef de l’Etat dans un discours télévisé.

 

 

A cet effet, il a souligné que "les partis politiques seront incontournables lorsqu’il s’agit de la crédibilité, de l’efficience et du respect total des règles régissant les prochaines élections législatives".

 

 

"Leur rôle consistera à mettre au point des programmes viables et sérieux à même de répondre concrètement aux préoccupations des citoyens, à trier et désigner des candidats et candidates capables d’assumer pleinement le mandat parlementaire et à ouvrir largement la voie aux femmes et aux jeunes qualifiés de manière à enrichir la composante humaine de nos institutions constitutionnelles de femmes et de jeunes compétents", a ajouté le président Bouteflika.

 

 

Affirmant qu’il s’attend aussi des électeurs et électrices qu’ils se mobilisent pour exprimer "librement et souverainement" leurs suffrages et traduire la "volonté du peuple", le président de la République a indiqué qu’"il ne doit point leur échapper qu’ils assument la responsabilité de mandater les candidats et candidates choisis, pour décider du destin du pays et exercer le pouvoir au nom du peuple".

 

 

"La démocratie que nous ambitionnons de construire passe par la libre participation citoyenne à la vie politique pluraliste, par le biais du concours à l’activité partisane, de la pratique de la liberté d’expression, du recours au verdict des urnes et la préservation des principes sacrés du peuple et des constantes de son identité de toute surenchère ou spéculation", a encore soutenu le chef de l’Etat.

 

 

 

(APS) jeudi 9 février 2012 20 : 19

 

Le président Bouteflika insiste sur la non-utilisation des moyens de l’Etat pour la campagne électorale

 

 

ALGER- Le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika a insisté jeudi sur la non-utilisation des moyens de l’Etat, par tout responsable, membre du gouvernement, haut fonctionnaire ou cadre dirigeant d’entreprise publique, candidat aux prochaines élections législatives prévues le 10 mai 2012.

 

 

"Tout responsable, membre du gouvernement, haut fonctionnaire ou cadre dirigeant d’entreprise publique qui se porterait candidat aux prochaines législatives doit s’abstenir de toute utilisation des moyens de l’Etat pour sa campagne électorale et s’interdire toute visite de travail dans la wilaya où il se présente", a affirmé le chef de l’Etat dans un discours télévisé.

 

 

Dans le même sens, le président Bouteflika a ajouté que "les institutions administratives du pays ont la responsabilité de garantir l’impartialité totale de leurs agents, dans tout ce qui concerne les élections".

 

 

"Elles (les institutions administratives) devront s’assurer d’une totale coopération de l’administration locale avec les instances nationales de surveillance et de supervision des élections ainsi qu’avec les observateurs internationaux, dans le respect de la loi", a ajouté le chef de l’Etat.

 

(APS) jeudi 9 février 2012 20 : 49

Le contrôle, la supervision et le suivi des élections assurés par les partis, les magistrats et les observateurs internationaux

 

ALGER- Le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a mis l’accent, jeudi dans un discours télévisé, sur la surveillance et le contrôle, la supervision ainsi que le suivi des élections législatives (10 mai 2012) par les partis politiques, les listes indépendantes, les magistrats et les observateurs internationaux.

 

Pour ce qui est des partis et les listes indépendantes participant aux législatives, le chef de l’Etat a affirmé qu’ils auront toute la latitude de contrôler et de surveiller chacune des étapes du processus, soulignant qu’ils veilleront, eux aussi, à la "régularité" du processus électoral, à travers la commission indépendante de surveillance des élections qu’ils auront à constituer.

 

"Celle-ci (la commission) aura, de plein droit et loin de toute tutelle ou ingérence, la responsabilité de réguler la campagne électorale officielle et de garantir l’équité entre les candidats", a expliqué le chef de l’Etat.

 

S’agissant de la supervision des élections, le président Bouteflika a annoncé que conformément aux dispositions de la loi organique relative au régime électoral, "une commission exclusivement composée de magistrats, aura pour attribution de superviser les élections et de suivre le processus électoral, du début du dépôt des candidatures à la proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel".

 

Le chef de l’Etat a précisé que cette commission est habilitée, sur saisine ou de sa propre initiative, à prendre des décisions exécutoires afin de garantir la conformité aux dispositions de la loi électorale, de la part des parties en lice et des instances chargées de l’organisation des élections.

 

Les observateurs internationaux auxquels l’Algérie a "décidé" de faire appel, auront pour mission de suivre les élections.

 

Le chef de l’Etat a indiqué à cet effet que le gouvernement a invité un certain nombre d’organisations internationales, dont l’Algérie est membre ou partenaire, à dépêcher leurs observateurs, de même que certaines organisations non gouvernementales, invitées pour la même fin.

 

 

 

 

Pourquoi voter ?

 

 

L'inscription et radiation de la liste électorale

 

 

1. L'inscription



Références: Constitution, notamment ses articles 50, 71, 73, 89, 101, 103, 123,
129, 165, 167, 174, 179 et 180 ;

-ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant
code pénal ;

-ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée,
portant code civil ;

-loi n° 90-07 du 3 avril 1990, modifiée, relative à l'information ;

-loi n° 90-05 du 16 janvier 1990, modifiée et complétée, portant
généralisation de l'utilisation de la langue arabe ;

-adoption par le Conseil national de transition ;

-avis du Conseil constitutionnel ;

- Ordonnance Nº. 97-07 du 06/03/1997 portant loi organique relative au régime électoral, complétée et modifiée par la loi N° 04/01 du 16 Dou El-Hidja1424 correspondant au 07 février 2004 ;

"Sont électeurs, tout algérien et algérienne âgés de dix huit (18) ans accomplis au jour du scrutin, jouissant de leurs droits civils et civiques et n'étant dans aucun cas atteints d'incapacité prévue par la législation en vigueur" (article 5).

"les citoyens algériens établis à l'étranger et immatriculés auprès des représentations diplomatiques et consulaires algériennes, peuvent demander leur inscription :

1- sur la liste électorale de l'une des communes suivantes, en ce qui concerne les élections des assemblées populaires communales et des assemblées populaires de wilaya :

 

2- sur la liste électorale des représentations diplomatiques et consulaires algériennes se trouvant dans le pays de résidence de l'électeur, en ce qui concerne les élections présidentielles, les consultations référendaires et les élections législatives".

 

Votre inscription sur la liste électorale est obligatoire  (article 8)
Sollicitez votre inscription auprès de votre Ambassade ou Consulat de rattachement  (article 9)


Il faut savoir que :

 

 

 

2. La Radiation


L'inscription sur la liste d'un centre de vote reste valable tant que l'électeur n'en a pas demandé sa radiation. Il est donc impératif, en cas de retour en Algérie, de demander au Consulat Général votre radiation de la liste électorale si vous souhaitez recouvrer le droit de voter dans votre commune en l’Algérie pour ces trois élections. La même procédure devra être suivie si le ressortissant concerné change de circonscription consulaire

 

 

Comment voter ?

 

 

Que faire avant le scrutin ?

 

Vous avez la possibilité de voter par procuration

 

 

 

VOTE PAR PROCURATION : Pour chaque consultation électorale, les conditions de vote par procuration et la période de leur établissement sont portées à connaissance  des ressortissants inscrits sur la liste électorale par avis d’information. 

 

Que faire le jour du scrutin ?



En pénétrant dans le bureau de vote :

 

Service des élections :  0228 –9437628