VISABESTIMMUNGEN / WICHTIGE HINWEISE

- Die Abholung der Visa erfolgt 48 Stunden nach Einreichung der Unterlagen./ des Antrags - Le délais pour le retrait des visa est de 48 heures après le dépôt des dossiers - Ab dem ersten (01) September 2004 ist das Vorlegen eines Auslandsversicherungsscheins (Auslands-Krankenversicherungsschutz mit Rückholversicherung) pflichtig. Betroffen von dieser Maßnahme sind Visaanträge für einen kurzen Aufenthalt in Algerien.

Ab sofort werden die Visagebühren nur per Scheck beglichen / Bargeldsendungen werden nicht mehr angenommen /nur bei Anwesenheit des Antragstellers können die Gebühren bar bezahlt werden

	Antragsformulare sind erhältlich bei der algerischen Botschaft in Berlin, beim algerischen Generalkonsulat in Bonn oder können per Post angefordert werden (in diesem Fall ist ein ausreichend frankierter und mit der Anschrift des Empfängers versehener Umschlag beizufügen).
	Antragsteller ohne familiäre Bindung in Algerien müssen bei Privatreisen eine vom Rathaus oder Ortsbehörden, legalisierte Beherbergungs-Bestätigung des Gastgebers vorlegen.
	Anträge auf Geschäftsvisa bedürfen eines Schreibens der jeweiligen Firma über den Zweck der Reise sowie eines Schreibens des algerischen Partners, auch als Fax, mit dem die Firma Geschäftskontakte unterhält.
	Bei Visa für mehrmalige Einreisen erlischt die Gültigkeit des Visums am Tage der vorgesehenen maximalen Nutzungsdauer, wobei die kumulative Aufenthaltsdauer die auf dem Visum vermerkte Gesamtaufenthaltsdauer nicht überschreiten darf.

	Erforderliche Dokumente für die Erteilung eines Visums

	ein Antragsformular, ausgefüllt in Druckbuchstaben, mit der vollständigen Adresse versehen, datiert und unterschrieben
	ein Passbild
	ein Reisepass mit einer Gültigkeitsdauer von mindestens 6 Monaten
	ein ausreichend frankierter und vollständig adressierter Einschreiberückumschlag
	· De Visa -Gebühr für deutsche Staatsangehörige beträgt: € 30 und € 55 je nach Dauer des beantragten Aufenthalts, Gültigkeit des Visums und Visumtyp. - 30 € : - 30 bis 90 Tage / Einmalige Reise - 30 Tage Mehrfacheinreise € 55 : - 90 Tage Mehrfacheinreise - Personen anderer Staaten erfragen die entsprechenden Gebühren bei - der Konsularabteilung). Nb/ Bitte merken !. Die Entscheidung der Erteilung des Visums, der Dauer und Gültigkeit des Visums obliegt dem Ermessen des Algerischen Generalkonsulats in Bonn.

Sollten Sie Fragen zu Visaangelegenheiten haben, wenden Sie sich bitte unter den folgenden Telefon- bzw. Faxnummern an die zuständige Stelle: 0228/ 94 37 629

ZOLLBESTIMMUNGEN:

Vous vous apprêtez à franchir la frontière Algérienne  Au premier bureau de douane, vous êtes tenus dans tous les cas à faire :  - Une déclaration verbale,  - Une déclaration écrite, éventuellement.  La déclaration verbale: A l'entrée : Elle concerne vos effets et objets à usage personnel ou familial dont :  * la valeur n'excède pas 50.000 DA,  * l'usage ne revêt aucun caractère professionnel ou commercial,  * le contenu ne doit avoir aucun rapport avec les marchandises frappées d'une mesure : (voir annexe I)   -  De prohibition, - De protection internationale - D'une autorisation administrative particulière (1) A la sortie : Sont autorisés à la sortie, les effets et objets personnels limités au besoin normal du voyageur, y compris les articles d'une quantité de moindre importance.  La déclaration écrite: A l'entrée : Les voyageurs doivent déclarer :  * Les moyens de paiement, les billets de banque : -  Convertibles -  Non convertibles qui peuvent être introduits en Algérie sans aucune limitation (2)  * Les bijoux personnels en or, platine ou argent,  * Les objets de valeur. qu'ils détiennent, usitant du formulaire "diptype"  mis à leur disposition par le service des douanes. Procédure à suivre : Après signature contradictoire et visa du service, il vous sera remis un volet de la déclaration "devises" qui permettra aux agents de changes et institutions bancaires agréées, auprès desquels vous aurez à procéder à vos : - Opérations de changes - Dépôts capitaux  d'y annoter et certifier toute opération effectuée. Cet exemplaire vous sera exigé, pour vérification, par les services douaniers, au moment de votre sortie du territoire national.  Les nationaux résidents sont tenus de déclarer leurs devises appuyées de titres ou justificatifs (avis de débit, titre de change,...) (1) L'importation ou l'exportation de moyens de payement Algériens (Dinars) est prohibée à titre absolu. (2) Le voyageur doit se munir de documents attestant l'accomplissement préalable de cette formalité. A l'entrée en Algérie  VOUS BENEFICIEZ   DE LA FRANCHISE TOTALE DES DROITS ET TAXES Pour tous les articles neufs ou usagés dont un voyageur peut raisonnablement avoir besoin pour son usage personnel lorsque leur valeur n'excède pas 20.000 DA.  Toutefois, les appareils électroniques et électroménagers ainsi que les armes de chasse et munitions ne sont pas concernés par cette franchise et sont donc taxables. DES TOLÉRANCES DOUANIÈRES en Tabacs :  * 200 cigarettes ou 100 cigarillos ou 50 cigares ou 1 assortiment de 250 gr de tabac  en Alcools :  * 2 litres de vins ou 1 litre de spiritueux n parfums  * 50 gr de parfums ou 1/4 de litre d'eau de toilette. TAXATION FORFAITAIRE Les effets et objets personnels du voyageur, tels que définis au sens douanier, déclarés, sont admis, en plus des 20.000 DA accordés dans le cadre des franchises et tolérances, à une taxation forfaitaire dans la limite de 50.000 DA.  Procédure à suivre : Après vérification et évaluation individualisée, le service appliquera le taux forfaitaire correspondant à chacun des objets concernés, sur la base d'un barème prévu à cet effet et dont la liste est affichée au niveau de chacun des bureaux de douane concerné.  Vous aurez alors à vous acquitter du montant global des droits et taxes dés avec délivrance d'une quittance, qui pourrait vous être réclamée lors d'un contrôle douanier. Cette quittante doit comporter les indications suivantes : - Identité du voyageur,  - Nature et description des objets, - Nombre, marque et numéro éventuel,  - Valeur estimée de chaque objet, -Taux appliqué à chaque objet, - Numéro, date et visa du service. Exclusions  Les objets ci-après énumérés sont exclus du bénéfice de la taxation forfaitaire lorsque leur nombre et quantité dépassent les besoins raisonnables d'un voyageur :  - Effets vestimentaires et accessoires de vêtements, - Produits cosmétiques,  - Bijouterie de fantaisie,  - Peignes, barrettes et articles similaires, - Pellicules photos,  - Bandes magnétiques audio et vidéo,  -Tapis,  - Produits alimentaires de consommation humaine et animale, - Fruits frais ou secs ou en conserves.  Exemples du nombre ou quantité toléré à la taxation forfaitaire :  - 5 pellicules photos,  - 5 bandes magnétiques vidéo, 5 audio, - 1 tapis Si vos objets et effets * Dépassent les seuils de la franchise autorisée et que vous ne disposez pas de liquidités pour l'acquittement des droits et taxes. * Ou sont soumis à l'autorisation administrative que vous ne détenez pas, * Ou ne sont pas admis au dédouanement dans le cadre des opérations réservées aux voyageurs, En attendant de vous organiser : Vous avez la possibilité de placer en dépôt les " objets ou effets " concernés dans les magasins sous douane. Procédure à suivre : Après vérification contradictoire du contenu des bagages, il est établi un bulletin de dépôt consignant sommairement les informations ci-après : - Identité du déposant, - Nature et description des objets, - Nombre, marque et numéro éventuels des colis, -Numéro, date et visa du service.  Le bulletin vous est obligatoirement remis à titre de reçu de dépôt. Validité du bulletin de dépôt : A compter de cette date, vous disposez, pour procéder au dédouanement définitif, d'un délai de :  * Deux (02) mois.  * Quatre (04) mois, lorsque les objets importés sont soumis de par leur nature à une autorisation administrative particulière tels:   - Fusils de chasse soumis à autorisation de la Direction Générale de la Sûreté Nationale, - Cassettes audio ou vidéo, soumis à visa de contrôle de censure.   - Équipements de télécommunication, soumis à visa des Postes et télécommunications.   - Instruments de poids et mesures, visa du service des poids et mesures. Passé ces délais  Vos effets et objets sont acquis d'office au profit du Trésor Public. Admission temporaire  Le voyageur venant séjourner temporairement en Algérie peut importer, en suspension des droits et taxes (1), les objets destinés à son usage personnel, dont le contenu ne doit avoir aucun rapport avec les marchandises frappées de l'une des mesures en  "Annexe 1" Bénéficient de ce régime  -  Les nationaux non résidents.  - Les étrangers séjournant à titre touristique, professionnel, études. Nature des biens ou objets importés  - Objets ou effets personnels neufs, ou en cours d'usage dont le voyageur peut avoir raisonnablement besoin.  -  Véhicule de tourisme ou véhicule aménagé tractant remorque ou caravane, ou un véhicule à deux roues ou un side-car ou une embarcation de plaisance, ou un aéronef et les pièces détachées nécessaires à leur réparation.  -  Animaux d'appartement ou animaux devant participer à des compétitions ou manifestations sportives accompagnant les personnes visées ci-dessus.  Procédure à suivre :  L'admission temporaire accordée à la demande du voyageur est souscrite sur le carnet des acquis à caution modèle A3, délivré par le service des douanes. - Ce régime douanier, s'il permet au voyageur, de bénéficier durant son séjour (2), de la franchise des droits et taxes, pour l'admission des effets sus-énumérés. l'engage au respect des obligations qui s'y rattachent. 1 - Respect des délais accordés : Le délai accordé est fixé à une durée n'excédant pas trois (3) mois. Ce délai pourrait être prolongé, sur demande motivée de l'intéressé auprès du service douanier territorialement compétent. Il peut être porté à deux (2) ans pour les nationaux non résidents appelés au service national (ordre d'appel ou certificat de présence au corps à présenter au service). 2 - Etat des objets et apurement à la sortie :A la fin du séjour (2) et lors des formalités douanières de sortie, qui peuvent s'effectuer indifféremment dans n'importe quel poste frontalier, l'A3 et les objets qu'il couvre doivent être présentés au service pour contrôle et apurement du document, ainsi que du remboursement de la caution éventuelle.  VEHICULE  A L'ENTREE Le voyageur non-résident franchissant la frontière avec un véhicule (2) sous immatriculation étrangère, doit remplir et signer un formulaire "ditype" appelé "titre de passage en douane" fourni par le service des douanes au moyen duquel le voyageur doit consigner tous les renseignements d'identification du véhicule - Marque, type cylindrée, - Numéro de série et d'immatriculation, - Adresse à l'étranger et en Algérie (éventuellement). Le service doit transcrire : - Les délais de séjour autorisés,  - La date d'effet et d'échéance,  - Le numéro d'enregistrement et visa apposé sur le passeport du voyageur, le numéro du titre.  Dans la limite des délais accordés par le service (2), ce titre nominatif servira de permis de circuler sur le territoire national et ne permet nullement au véhicule de faire l'objet de: - Prêt à des tiers, gage ou aliénation,  - Amputation de parties ou organes. Les nationaux franchissant la frontière avec leur véhicule sous immatriculation algérienne peuvent, à leur retour de l'étranger, faire l'objet d'une réquisition pour une visite d'expertise-véhicule par les services des douanes. Cette formalité est à la charge du voyageur.  A LA SORTIE  Le titre de passage accordé doit faire l'objet d'un apurement. Cette opération consistera à vérifier le respect des engagements souscrits en matière de : - Délais accordés,  - Etat du véhicule,  - Identification du véhicule,  - Apurement du visa précédemment apposé sur le passeport. Le non respect des engagements souscrits, entraînerait un contentieux douanier allant : - De l'amende, -A la saisie du véhicule (abandon),  -De l'amende et de la saisie du véhicule. Annexe (1)  Restrictions et prohibitions  Prohibitions - Stupéfiants; - Contre-façon en librairie; - Armes et munitions de guerre; - Titres, films, bandes, bandes enregistrées et autres objets contraires aux bonnes moeurs ou à la morale.  Protection internationale - Animaux en voie d'extinction; - Plantes, faune, flore protégées; - Oeuvres d'art classées.  Autorisation administrative particulière : - Animaux (certificat vétérinaire); - Films, livres (contrôle de la librairie); - Graines et plantes (certificat phyto-sanitaire); - Oeuvres artistiques ou archéologiques (attestation Beaux arts); - Produits de consommation humaine ou animale (contrôle sanitaire); - Documents historiques (Centre National des Archives)

Postsendungen: Beim Verlust auf dem Luftweg( Wertsachen, Geld, Dokumente und andere)übernimmt das Algerische Generalkonsulat keine Haftung

Code  Des Douanes Algériennes 

chapitre 8	IMPORTATION ET EXPORTATION DES OBJETS ET EFFETS PERSONNELS PAR LES VOYAGEURS
Type Numéro	Libellé Sous-Section ou Texte de l'article
ARTICLE 197	LES VOYAGEURS QUI VIENNENT SEJOURNER TEMPORAIREM- ENT DANS LE TERRITOIRE DOUANIER PEUVENT IMPORTER, EN FRANCHISE TEMPORAIRE DES DROITS ET TAXES,LES OBJETS DESTINES A LEUR USAGE PERSONNEL QU'ILS APP -ORTENT AVEC EUX,A L'EXCLUSION DES OBJETS PROHIB- ES A L'IMPORTATION A TITRE ABSOLU.CES OBJETS DOI- VENT ETRE REEXPORTES A LA FIN DU SEJOUR,SAUF DANS LES CAS DE MISE A LA CONSOMMATION AUX CONDITIONSDE LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR. LES MODALITES D'APPLICATION DU PRESENT ARTICLE SONT FIXEES PAR DECISION DU DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES.
ARTICLE 198	LES VOYAGEURS SONT AUTORISES A EFFECTIUER UNE DE- CLARATION VERBALE POUR LES MARCHANDISES QUI LES ACCOMPAGNENT. TOUTEFOIS,LORSQUE LES MARCHANDISES PRESENTEES LEUR PARAISSENT REVETIR UN CARACTERE COMMERCIAL LES AGENTS DES DOUANES PEUVENT EXIGER UNE DECLAR- ATION ECRITE COMME POUR LE REGIME DE LA MISE A LA CONSOMMATION OU UNE DECLARATION SIMPLIFIEE,DANSLES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 86 CI-DESSUS. LE VOYAGEUR QUI FRANCHIT LES LIMITES DES LIEUX DESIGNES POUR LE CONTROLE,SANS ACCOMPLISSEMENT PREALABLE DES FORMALITES REGLEMENTAIRES,EST REPU- TE AVOIR DECLARE NE DETENIR QUE DES MARCHANDISES ADMISSIBLES DANS LES LIMITES PREVUES à L'ARTICLE 199 BIS CI-DESSOUS ET SOUMISES,EVENTUELLEMENT QU'A UNE PROHIBITION A CARACTERE ECONOMIQUE.
ARTICLE 199	ABROGE.
ARTICLE 199 BIS	SONT DEDOUANES POUR LA MISE A LA CONSOMMATION EN FRANCHISE DES DROITS ET TAXES ET AVEC DISPENSE DES PROHIBITIONS A CARACTERE ECONOMIQUE ET A CHA- QUE ENTREE SUR LE TERRITOIRE NATIONAL: a) LES OBJETS ET EFFETS VISES A L'ARTICLE 5 DU PRESENT CODE. b) LES MARCHANDISES PRESENTEES PAR LES VOYAGEURSET DESTINEES A LEUR USAGE PERSONNEL OU FAMILIAL. LES REGLES APPLICABLES AUX FRONTALIERS,AUX NAVIG- UANTS DES COMPAGNIES AERIENNES,MARITIMES ET TERR- ESTRES SONT FIXEES PAR VOIE REGLEMENTAIRE.
ARTICLE 200	ABROGE.
ARTICLE 201	LES VOYAGEURS QUI VONT SEJOURNER TEMPORAIREMENT HORS DU TERRITOIRE DOUANIER PEUVENT EXPORTER,LES OBJETS EXCLUSIVEMENT DESTINES A LEUR USAGE PERS- ONNEL QU'ILS EMPORTENT AVEC EUX,A L'EXCLUSION DES MARCHANDISES PROHIBEES A L'EXPORTATION A TITRE ABSOLU.LES MODALITES D'APPLICATION DU PRESENT ARTICLE SONT FIXEES PAR DECISION DU DIRECTEUR GE- NERAL DES DOUANES.
ARTICLE 202	LES NATIONAUX IMMATRICULES AUPRES DE NOS REPRESE- NTATIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES,QUI JUSTIFIENT D'UN SEJOUR ININTERROMPU D'AU MOINS TROIS ANS A L'ETRANGER A LA DATE DU CHANGEMENT DE RESIDENCE,PEUVENT IMPORTER SANS PAIEMENT,LORS DE LEUR RETOUR DEFINITIF EN ALGERIE. 1.LES OBJETS ET EFFETS COMPOSANT LE MOBILIER DO- MESTIQUE,DESTINES A LEUR USAGE PERSONNEL OU DELEUR CONJOINT ET ENFANTS MINEURS VIVANT SOUS LE MEME TOIT A L'ETRANGER; 2.UNE VOITURE AUTOMOBILE POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES DE LA POSITION TARIFAIRE No 87-03 ET D'UNE CYLINDREE N'EXCEDANT PAS: -2000 cm3 POUR LES VOITURES AUTOMOBILES A MOTEUR EN PISTON ALTERNATIF A ALLUMAGE PAR ETINCELLE (ESSENCE),-2500 cm3 POUR LES VOITURES AUTOMOBILES A MOTEUR A PISTON ALTERNATIF A ALLUMAGE PAR COMPRESSION (DIESEL),OU UN VEHICULE UTILITAIRE POUR LE TRAN- SPORT DES MARCHANDISES D'UN POIDS TOTAL EN CHARGE N'EXCEDANT PAS 5,950 TONNES OU UN VEHICULE A DEUX ROUES SOUMIS A IMMATRICULATION.CES MOYENS DE TRA- NSPORT NE DOIVENT PAS AVOIR PLUS DE (3) TROIS ANS D'AGE.a)LES MARCHANDISES VISEES CI-DESSUS SONT DEDOUAN- EES AVEC DISPENSE DES FORMALITES DU CONTROLE DU COMMERCE EXTERIEUR EN EXONERATION DES DROITS ET TAXES,LORSQUE LA VALEUR DES MARCHANDISES,Y COMPRIS LE VEHICULE,N'EXCEDE PAS UN MILLION CINQ CENT MILLE (1.500.000) DINARS POUR LES TRAVAILLE- URS STAGIAIRES ET ETUDIANTS EN FORMATION A L'ETR- ANGER,ET DEUX MILLIONS(2.000.000) DE DINARS POURLES AUTRES NATIONAUX.LES MARCHANDISES EXCEDANT LES SEUILS VISES CI-DESSUS SONT ADMISES AU DEDO- UANEMENT EN DISPENSE DES FORMALITES DU CONTROL DU COMMERCE EXTERIEUR AVEC PAIEMENT DES DROITS ET TAXES EXIGIBLES. b)LORSQUE CE RETOUR DEFINITIF COMPORTE LA CREATI- ON OU LE TRANSFERT D'UNE ACTIVITE EN ALGERIE,LE NATIONAL PEUT,EN OUTRE,IMPORTER SANS PAIEMENT ETDEDOUANER EN DIPENSE DES FORMALITES DU CONTROLE DU COMMERCE EXTERIEUR AVEC ACQUITTEMENT DES DROITS ET TAXES FIXES FORFAITAIREMENT A 5% DE LA VALEUR FOB,LES MATERIELS ET EQUIPEMENTS DESTINES A L'EXERCICE DE L'ACTIVITE. TOUTEFOIS,LORSQU'IL S'AGIT D'UNE NOUVELLE ACTIVI- TE AUTORISEE,LES MATERIELS ET EQUIPEMENTS SUS- VISES DOIVENT ETRE NEUFS OU RENOVES SOUS GARANTIEA LA DATE D'IMPORTATION.LES MODALITES D'APPLICA- TION DU PRESENT ARTICLE SERONT FIXEES,EN TANT QUE DE BESOIN,PAR VOIE REGLEMENTAIRE.

chapitre 10	ADMISSION EN FRANCHISE
Type Numéro	Libellé Sous-Section ou Texte de l'article
ARTICLE 213	1.-PAR DEROGATION AUX PRINCIPES ENONCES AUX ARTI- CLES 2 ET 4 DU PRESENT CODE,LE MINISTRE DES FINA- NCES PEUT AUTORISER L'IMPORTATION EN FRANCHISE DES DROITS ET TAXES ET EN DISPENSE DES PROHIBITI- ONS à CARACTERE ECONOMIQUE; a)DES MARCHANDISES D'ORIGINE ALGERIENNE OU AYANT ACQUIS CETTE ORIGINE,EN RETOUR; b)DES MARCHANDISES CONTENUES DANS LES ENVOIS DES-TINES AUX AMBASSADEURS,AUX SERVICES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES ET AUX MEMBRES ETRANGERS DE CERTA- INS ORGANISMES INTERNATIONAUX SIEGEANT OU REPRES- ENTES EN ALGERIE,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE CONVENTIONS INTERNATIONALES AUXQUELLES L'ALGERIE A ADHERE; c)DES MARCHANDISES CONTENUES DANS LES ENVOIS DES- TINES AUX ORGANISMES DE SOLIDARITE OU A CARACTEREHUMANITAIRE AGREES EN ALGERIE; d)DES ENVOIS,A TITRE GRATUIT,DANS LE CADRE D'ECH- ANGES CULTURELS, e)DES ENVOIS EXCEPTIONNELS,NOTAMMENT LES ECHANT- ILLONS DEPOURVUS DE TOUT CARACTERE COMMERCIAL,LES TROUSSEAUX DE MARIAGE ET DES CADEAUX DE MARIAGE ET DES CADEAUX PERSONNELS ET DONT LA VALEUR EST FIXEE PAR VOIE REGLEMENTAIRE;f)DES EFFETS ET OBJETS MOBILIERS IMPORTES A L'O- CCASION DE CHANGEMENTS DE RESIDENCE PAR DES ETRA- NGERS AUTORISES A S'ETABLIR EN ALGERIE; g)DES BIENS RECCUEILLIS PAR VOIE DE SUCCESSION; h)DES RECCOMPENSES OFFERTES A DES RESIDENTS PAR DES GOUVERNEMENTAUX,SOIT COMME PRIX D'UNE COMPET- ITION OU D'UN CONCOURS,SOIT COMME RECOMPENSE D'UN ACTE DE COURAGE OU DE BRAVOURE OU COMME RECONNAIS-SANCE D'UNE OEUVRE INTELLECTUELLE,SCIENTIFIQUE OU ARTISTIQUE. 2.DES ARRETES DU MINISTRE CHARGE DES FINANCES FIXENT LES CONDITIONS LES CONDITIONS D'APPLICAT- ION DU PRESENT ARTICLE AINSI QUE LA LISTE DES OR- GANISMES NATIONAUX VISES AU 1°b) PRECEDENT. ILS PEUVENT SUBORDONNER L'ADMISSION EN FRANCHISE A LA CONDITION DE RECIPROCITE DE LA PART DES PAYSETRANGERS ET DECIDER QUE LES OBJETS AYANT BENEFICIE DE LA FRANCHISE NE POURRONT ETRE CEDES OU AFFECTES A D'AUTRES DESTINATIONS AVANT UN DELAI DETERMINE SAUF ACQUITTEMENT PREALABLE DES DROITS ET TAXES.
ARTICLE 214	CONFORMEMENT AUX CONVENTIONS BILATERALES,LE MINI- STRE DES FINANCES FIXE LES MODALITES APPLICABLES AUX RECOLTES PROVENAT DE TERRES QUE LES ALGERIENS POSSEDENT A L'ETRANGER ENTRE LA FRONTIERE ET UNE LIGNE DONT IL DETERMINE L'INTERVALLE.

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