Donnerstag, 14. Juni 2018

IM FALLE,DASS DER ERSTE AID-TAG FUR DEN FREITAG 15 JUNI 2018 FESTGELEGT WIRD , BLEIBEN UNSERE BUROS GECHLOSSEN

 

Communique : 01/06/2018

 

Assurance « rapatriement de corps » au profit de nos ressortissants établis á l’étranger

 

Le consulat Général d’Algérie á francfort porte á la connaissance de nos compatriotes que

 «  La compagnie d’assurance SAPS/AMANA, filiale de la SAA,  a cessé, pour des considérations de rentabilité, de commercialiser  le produit d’assurance « rapatriement de corps » au profit de nos ressortissants établis á l’étranger,  et ce á compter du 1er  janvier 2018.

A cet effet, les contrats souscrits avant cette date restent toujours en vigueur et continuent de produire leurs effets jusqu'á leur expiration.

Toutefois, les versements opères par les assurés au titre des contrats souscrits sont considérés comme acquis aux assureurs, conformément á la réglementation en vigueur. »

 

 

25 mai 2018

COMMUNIQUE

Certificat de changement de résidence (C.C.R.)

 

Décret exécutif 10-05 du 15/01/2018 fixant l’organisation de contrôle de conformité des véhicules distingue l’année de fabrication de celle de la première mise en circulation ainsi, l’article 8 dispose que « l’année de première mise en circulation d’un véhicule neuf correspond à l’année de son dédouanement, pour les véhicules importés pour propre compte, sans pour autant dépasser une année de la date de fabrication ».

A titre d’exemple un véhicule fabriqué le 1er janvier 2017 et un autre fabriqué le 31/12/2017 ont la même année de fabrication (AF) : 2017 et par conséquent, l’année de première mise en circulation (AMC) =(AF) et elle peut être rallongée au maximum d’une année soit AMC+AF+1+ 2018, ainsi, un véhicule fabriqué en mai 2018 peut être dédouané en avril 2019.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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