Communiqué du Conseil des ministres (26/08/09) [Aps 26/8/09]  ALGER- Le Conseil des ministres s'est réuni mercredi sous la présidence du président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, et a rendu public le communiqué suivant: "Le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a préside ce jour, mercredi 5 Ramadhan 1430, correspondant au 26 août 2009, une réunion du Conseil des ministres. Le Conseil des ministres a entamé ses travaux par l'examen et l'adoption d'un projet d'ordonnance relative à la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme. La promotion et la protection des droits de l'homme sont clairement garanties par la Constitution et n'ont cessé de faire l'objet d'une attention particulière du président de la République, comme en témoigne notamment la création de la Commission nationale consultative chargée de cette mission. C'est donc pour asseoir davantage la place et l e rôle de cette commission que le chef de l'Etat a instruit le gouvernement d'élaborer un projet de texte législatif, destiné à en consolider l'assise juridique et à en renforcer l'audience internationale, notamment auprès du système des Nations unies. Ainsi, et en concordance avec les normes pertinentes des Nations unies, la Commission nationale sera désormais régie par un dispositif législatif fixant ses missions et attributions en tant qu'organe indépendant, placé auprès du président de la République garant de la Constitution, des droits fondamentaux des citoyens et des libertés publiques. Ledit texte législatif introduit notamment un surcroît de transparence dans la sélection des membres de la Commission nationale qui sont nommés par le président de la République, mais dont les candidatures sont préalablement soumises à un mécanisme composé de Hauts magistrats, qui a pour rôle de s'assurer que les concernés répondent aux critères fixés par la loi, à savoir la compétence avérée, la haute moralité, et l'intérêt porté à la défense de droits de l'homme et à la sauvegarde des libertés publiques. Intervenant sur ce dossier, le président de la République a relevé que le peuple algérien, attaché à ses propres valeurs, et qui a versé de lourds sacrifices pour le recouvrement de son droit à la liberté, a une fois indépendant, érigé en priorité permanente les droits des citoyens à la dignité, au développement et à la sécurité. "Les mutations que l'Algérie a connues ces dernières décennies sont venues consacrer davantage la respect des droits et libertés individuelles et collectives. C'est cet approfondissement de la promotion et du respect des droits de l'homme que nous nous sommes attelés à faire progresser tout au long d'une décennie, sur tous les fronts, à travers la consolidation de la sécurité et de la paix par la voie de la réconciliation nationale, la réforme de la justice, ainsi que les efforts de développement humain" a ajouté le chef de l'Etat. Le président de la République a enfin, invité la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme à s'investir davantage, à l'intérieur du pays, dans la mission lui est assignée par la loi, et à interagir encore plus, sur la scène internationale, notamment avec le système des droits de l'homme des Nations unies, pour faire connaître les réalités et les progrès de notre pays dans le domaine des droits de l'homme. Le Conseil des ministres a ensuite examiné et adopté un décret présidentiel portant statut type des centres culturels algériens à l'étranger. Ce texte traduit la volonté du chef de l'Etat d'ériger ces centres en instrument de rayonnement de la culture nationale à l'étranger, tout en les faisant également intervenir plus efficacement dans la consolidation des liens culturels entre le pays et la communauté nationale à l'étranger. A ce titre, et conformément aux directives du président de la République, les centres culturels algériens à l'étranger seront désormais rattachés au ministère des Affaires étrangères et dotés d'un conseil d'administration regroupant les différents secteurs concernés, notamment les ministères de la Culture, de la Communauté nationale à l'étranger et de l'Education nationale. Par ailleurs, les centres culturels sont habilités à ouvrir des annexes pour renforcer la promotion de la culture nationale dans les pays d'accueil, et pour se rapprocher ainsi davantage de la communauté nationale à l'étranger. Saisissant l'occasion de l'adoption de ce texte, le chef de l'Etat a relevé que dans la paix rétablie, l'Algérie qui est pleinement attelée à la bataille de la reconstruction nationale, oeuvre également à réhabiliter sa culture nationale plusieurs fois millénaires, et à participer au dialogue constructif entre les cultures et les civilisations universelles. "C'est là l'une des finalités des grandes manifestations culturelles organisées par notre pays durant toutes ces dernières années, qu'il s'agisse de +l'année de la culture algérienne en France+, de l'année +Alger capitale de la culture arabe+, du récent deuxième festival panafricain, ou de la manifestation en 2011 de +Tlemcen, capitale de la civilisation islamique+. C'est dans ce même esprit que nous entendons, par la biais des centres culturels à l'étranger, poursuivre la promotion de notre culture à travers le monde, et projeter l'image réelle de l'Algérie, pays de civilisation et de tradition, de tolérance et de convivialité", a ajoute le président Abdelaziz Bouteflika. Insistant également sur le rôle que les centres culturels à l'étranger devront assurer pour le renforcement des liens culturels et identitaires avec nos compatriotes expatriés, le chef de l'Etat a ordonné au gouvernement de veiller à impulser une véritable dynamique au centre culture algérien à Paris et à mettre en chantier l'ouverture du centre culturel algérien au Caire. Le Conseil des ministres a également examiné et adopté un décret présidentiel portant création du Conseil consultatif de la communauté nationale à l'étranger. Annoncée par le président de la République au printemps dernier, la création de ce Conseil procède d'une volonté de développer un dialogue permanent avec la communauté nationale à l'étranger dans la définition des programmes à même de renforcer les liens avec nos ressortissants expatriés, et de promouvoir leur participation au développement national. Placé auprès du président de la République, le Conseil regroupera cinquante six représentants de la communauté nationale à l'étranger élus par de assises nationales parmi des participants mandatés, trente trois représentants des administrations et institutions publiques, ainsi que cinq personnalités désignées par le chef de l'Etat, parmi des personnes connues pour leur compétence et leur engagement sur les questions liées à la communauté nationale à l'étranger. Outre la tenue de sessions plénières régulières, le Conseil disposera de commissions permanentes chargées respectivement des compétences nationales à l'étranger et de la recherche scientifique, des questions économiques et de l'investissement, de la jeunesse, de la solidarité nationale et de la famille, des activités culturelles, et enfin de la communication et de l'information. A propos de ce dossier, le chef de l'Etat a d'abord salué la communauté nationale à l'étranger, rappelant la constance de son engagement patriotique à travers les décennies, qu'il s'agisse de sa contribution à la lutte de libération nationale, de son concours à la reconstruction de l'Algérie indépendante, ou, plus proche de nous, chaque fois que la patrie a été confrontée à une épreuve. "C'est donc pour renforcer nos liens avec cette partie véritablement indissociable de la Nation que nous avons envisagé la création de ce Conseil national qui n'est pas destiné à se substituer au mouvement associatif propre à la communauté nationale à l'étranger ni aux responsabilités et missions des pouvoirs publics en direction de celle-ci", a souligné le président Abdelaziz Bouteflika. Le Chef de l'Etat a ajouté que ce Conseil sera un forum de concertation pour la consolidation des liens entre nos expatriés et leur pays, l'amélioration permanente des prestations de service public due par l'Etat à ses ressortissants à l'étranger, notamment dans le cadre de la protection consulaire, mais aussi la promotion de la participation des compétences et capacités nationales expatriées au développement de l'Algérie dans les domaines, scientifiques, économiques, et autres. "Il servira, en outre, je l'espère de conclave de rapprochement au sein de la communauté nationale à l'étranger, grâce aux rencontres entre ses représentants venant de diverses régions du monde, offrant ainsi une occasion au partage des expériences et à l'émulation patriotique", a relevé le Président de la République qui a instruit le gouvernement de diligenter les procédures devant conduire à l'installation de ce Conseil, insistant sur la nécessité de garantir une représentativité réelle aux assises nationales devant élire librement les représentants de la communauté nationale à l'étranger. Le Conseil des ministres a également examiné et adopté un décret présidentiel portant approbation de contrats pour l'exploitation d'hydrocarbures conclus à Alger le 15 juillet 2009 entre l'Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la Société Sonatrach. Le Conseil des ministres a ensuite entendu une communication relative à la création de l'Institut algérien des mines, engagée par le ministère de l'Energie et des Mines. Cet établissement qui sera érigé à Tamanrasset dispensera une formation spécialisée aux techniciens supérieurs et ingénieurs dans les différents domaines du secteur minier, et contribuera à la formation continue, au recyclage et au perfectionnement des cadres et techniciens en activité, ainsi qu'à la recherche appliquée dans le domaine des mines. La création de cet institut se conjugue avec la réorganisation des entreprises publiques du secteur des mines réunies dans un groupe industriel rattaché au ministère de l'Energie et des Mines. Ce groupe qui est doté de l'encadrement, des moyens, et des ressources nécessaires, s'attellera directement, ou en partenariat avec des groupes internationaux de haut niveau, au développement de l'industrie minière et à la valorisation des importants potentiels minéralogiques dont dispose le pays. Tout en approuvant la création de cet institut, le Président de la République s'est félicité de la localisation à Tamanrasset, invitant les autres secteurs publics à établir à l'avenir les nouveaux établissements supérieurs de formation à l'intérieur du pays. "Une telle démarche complétant la généralisation progressive des universités et instituts universitaires à toutes les wilayas du pays, constitue un des facteurs de répartition du développement économique et scientifique à travers le territoire national", a souligné le Président Abdelaziz Bouteflika. Le Chef de l'Etat a également ordonné d'accorder toute l'importance requise au développement du secteur des mines, pour la création de richesses et d'emplois additionnels, et pour la diversification des exportations du pays, recommandant par ailleurs que cela s'accompagne d'une intégration et d'une transformation locales aussi larges que possible, afin d'augmenter la plus value qu'en tirera l'économie nationale. Par ailleurs, le Conseil des Ministres a entendue une communication sur un réaménagement de la réglementation applicable en matière d'urbanisme et de construction. Ce réaménagement permettra, à l'avenir, la réalisation des viabilités ou des constructions par tranche, avec obtention du certificat de conformité y afférent, de procéder par tranche également, à l'achèvement des travaux de construction, avec l'obtention du permis de construire y afférent, et permettra enfin l'occupation d'une partie d'une ou de plusieurs constructions d'un même projet. Il s'agit là d'aménagements destinés à permettre à la fois le respect des dispositions de la loi du 10 juillet 2008 relative à la mise en conformité des constructions et leur achèvement dans les délais prescrits, mais aussi de faciliter la tâche aux citoyens tenus de satisfaire à ces obligations. Le Conseil des Ministres a également entendu une communication du ministre du Commerce relative à la régulation et au contrôle du marché pendant le mois de Ramadhan. Il en est ressort que s'agissant des produits d'épicerie notamment les semoules, les farines, les huiles alimentaires et le lait, l'approvisionnement du marché est garanti par la production nationale ou par les importations, avec des prix stables. Pour les fruits, légumes et viandes, la production couvre suffisamment les besoins, cependant, l'augmentation de la demande, conjuguée aux spéculations, génère des hausses conjoncturelles de prix sans aucune justification économique. Face à cette situation, et outre la multiplication des actions de sensibilisation des commerçants, l'administration du commerce s'est également mobilisée pour procéder en permanence au contrôle d'hygiène et de qualité, et lutter contre les pratiques commerciales illégales. A l'issue du débats sur ce dossier, le Président de la République a relevé que dans les conditions actuelles, la maîtrise de la régulation du marché, notamment à l'occasion du mois de Ramadhan, a révélé ses limites, face aux effets de la libéralisation incontrôlée des circuits de distribution, aggravés conjoncturellement surtout, par des pratiques spéculatives et parasitaires au détriment des citoyens et à l'encontre de la portée spirituelle du mois de Ramadhan. "J'entends qu'aucune règle de liberté du commerce ne soit invoquée à l'avenir pour justifier la limitation des capacités de l'Etat à imposer des pratiques commerciales loyales et à réprimer les spéculations qui nuisent aux citoyens. Les moyens requis seront mis à la disposition des services de contrôle commercial, mais ces derniers devront assumer leurs responsabilités entières et reprendre la situation en main", a déclaré le Chef de l'Etat. "La situation du marché à laquelle sont confrontés nos citoyens chaque année à l'avènement du mois sacré de Ramadhan interpelle d'autres acteurs dont les imams qui doivent sensibiliser les citoyens, et les producteurs agricoles et les éleveurs qui, en contrepartie des importantes aides que leur accorde l'Etat, doivent veiller à produire plus et à couvrir davantage à un approvisionnement de la population à des prix justes, y compris en s'impliquant dans la régulation et la distribution", a conclu le Président Abdelaziz Bouteflika. Le Conseil des Ministres a achevé ses travaux en approuvant un contrat de gré à gré pour la mise en oeuvre d'un système informatisé de comptabilité de la gestion au sein des hôpitaux".

[Aps   26/8/09]