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PRESIDENT BOUTEFLIKA ANNONCE UNE REVISION PARTIELLE DE LA CONSTITUTION ALGER - Le président de la
République, M. Abdelaziz Bouteflika, a présidé mercredi à Alger la cérémonie
d'ouverture de l'année judiciaire 2008-2009, et annoncé qu'il s'apprête à
proposer au Parlement "d'enrichir le système institutionnel avec les
fondements de la stabilité, de l'efficacité et de la continuité" et
d'introduire une disposition "consacrée à la promotion des droits
politiques de la femme". Le chef de l'Etat, qui a rappelé avoir,
"en de multiples occasions", exprimé son souhait "de revoir la
Constitution lorsque les circonstances le permettraient", a fait savoir
devant les magistrats, que "les Constitutions sont le produit de
l'effort humain" et sont donc "à même d'être améliorées et
perfectionnées" car, a-t-il enchaîné, "elles sont l'expression de
la volonté des peuples à un moment précis de leur histoire". ANNEE
JUDICIAIRE 2008-2009: ALLOCUTION DU PRESIDENT BOUTEFLIKA [Aps 29/10/08] ALGER
- Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a prononcé, mercredi à
Alger, une allocution à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire
2008-2009. En voici la traduction APS:
Mesdames, Messieurs, Vous n'êtes pas sans
savoir que dès le début, nous avons constamment agi pour consolider et
moderniser les institutions de la République, pour consacrer les bases de la
démocratie et renforcer l'édification de l'Etat de droit, avec la
participation des différentes franges de la société à cet effort et à cette
démarche. Nous assistons aujourd'hui à l'ouverture de la nouvelle année
judiciaire qui coïncide pratiquement, cette fois, avec l'achèvement de l'une
des étapes les plus importantes de la réforme de la justice à travers un
programme touchant plusieurs aspects de l'institution judiciaire, qui devait
être renforcée et relancée dans le cadre du processus de redressement de
toutes les institutions et structures de l'Etat pour consacrer les bases de
l'Etat de droit. Dans ce contexte, il
est un motif de satisfaction de voir la forte adhésion de la famille
judiciaire et la contribution positive d'un grand nombre d'acteurs, d'organes
et d'institutions nationales à cette démarche pertinente vers le renforcement
du pouvoir judiciaire, la promotion de sa performance dans l'accomplissement
des missions qui lui sont confiées, à savoir faire régner la loi et imposer
son respect pour préserver la vie publique au sein de la société et les
droits et les libertés fondamentales. Une adhésion qui
résulte d'un sens élevé du patriotisme et d'une prise de conscience forte et
profonde d'autant qu'il s'agit là d'une revendication nécessaire pour la
sérénité et la confiance de toutes les citoyennes et de tous les citoyens et
d'un des facteurs les plus importants devant être garanti dans le processus
de consécration et de renforcement de l'édification de l'Etat de droit. La justice est une
revendication constante et un besoin permanent au même titre que toutes les
nécessités de la vie dont on ne peut se passer et qui doivent répondre aux
normes de qualité scientifiquement établies et qu'il importe de préserver de
toute pollution ou corruption. De ce fait, la réforme de la justice n'est pas
un programme provisoire, ni une valeur conjoncturelle que nous avions voulu à
une certaine étape pour l'institution judiciaire. Elle se veut une
mobilisation permanente et perpétuelle de tous les moyens et capacités et de
tous les éléments actifs en vue de la consécration et de la concrétisation
des principes d'une véritable justice, en laquelle le citoyen croit et qu'il
respecte. Un respect suscité par
l'intégrité et la probité des personnes en charge de la justice et leur souci
d'équité et de justice dans toutes les affaires sur lesquelles elles doivent
se prononcer conformément à la loi et à la loi exclusivement. Tel est, sans
nul doute, l'objectif pour lequel nous allons continuer d'oeuvrer avec
volonté et fermeté, attention et efficacité, et avec le même effort initial,
convaincus que le programme de réforme de la justice n'est qu'un moyen et un
outil visant à imprimer à notre justice un degré de modernisation et de
perfection et dans lequel elle devient une justice de réforme globale de tous
les secteurs et de la vie publique dans tous ses aspects en ce qu'elle impose
à tous, individus, groupes, institutions publiques et privées, en termes
d'application stricte de la loi et de respect total des droits et libertés
légitimes. C'est ce que nous
voulons atteindre à travers le programme de réforme avec une détermination
inébranlable, convaincus que nous sommes que la justice est une valeur
absolue et infinie et que le seuil minimal du droit de chaque citoyen à la
justice dans notre pays, ne saurait aller en deçà de ses droits reconnus par
les chartes et traités internationaux. Mesdames, Messieurs, Alors que nous
assistons à la fin de cette étape de la réforme de la justice, il convient de
souligner que les réalisations accomplies jusqu'à présent et les résultats
attendus des projets en cours sont à même de permettre à notre justice
d'assumer pleinement son rôle de réforme dans le processus de l'édification
et du développement actuel et futur du pays. L'amorce de l'étape du
redressement et de la modernisation par la réforme de la justice et les
étapes parcourues dans l'édification de l'Etat de droit ont permis au pouvoir
judiciaire de retrouver sa place et de jouer un rôle-clé dans le progrès et
le développement de la société à travers les mécanismes, moyens et voies
juridiques qui permettent de régir et d'organiser la vie publique et de
garantir l'exercice des libertés et droits fondamentaux, conformément aux
principes des droits de l'homme et aux valeurs humaines communes. Nous pouvons également
signaler, dans ce contexte, l'amélioration enregistrée dans le domaine de la
législation, à travers la révision de l'arsenal législatif national et son
enrichissement par plusieurs textes législatifs et réglementaires qui
contribuent tous au renforcement des libertés et des droits fondamentaux, à
l'organisation de la vie publique au sein de la société, qui visent à adapter
notre législation à nos engagements internationaux et à l'inscrire dans un
contexte de mondialisation. Et ce conformément aux mutations intervenues au
plan international dans les relations entre les Nations et les peuples, et en
adéquation avec les développements qu'a connus le pays sur les plans
politique, économique et social et les progrès réalisés dans tous ces
domaines. Le concept du pouvoir
judiciaire est aujourd'hui consacré dans le statut de la magistrature et la
loi portant organisation, composition et fonctionnement du Conseil supérieur
de la magistrature qui ont renforcé la protection du magistrat de manière
effective contre toutes les formes de pression externe, lui ont assuré des
conditions socioprofessionnelles à la hauteur de sa position et de ses
responsabilités, loin de toute tutelle si ce n'est celle du Conseil supérieur
de la magistrature. Parallèlement, le
nombre de magistrats a été augmenté cette année de la moitié des effectifs de
2004 outre la multiplication du nombre des auxiliaires de justice dans les
différents corps et fonctions, et ce conformément à des conditions et
critères étudiés pour garantir la sélection des meilleurs parmi nos jeunes et
les plus aptes à accomplir ces nobles missions au service des citoyens et du
pays. Ceci a été d'un grand apport dans le renforcement et l'encadrement des
juridictions et des établissements pénitentiaires et a permis de combler le
déficit en ressources humaines accumulé à travers le temps dans les
institutions judiciaires. L'Ecole supérieure de
la magistrature, l'Ecole nationale des greffes et l'Ecole de formation des
officiers et agents d'éducation ont été réhabilitées à travers l'amélioration
de leurs modes d'organisation et du contenu de leurs programmes, l'allocation
de moyens nécessaires à l'amélioration de la formation dispensée, en méthodes
pédagogiques et en moyens d'encadrement développés et modernes. Ces écoles
ont largement contribué à hisser la qualification des magistrats et de tous
les personnels du secteur de la justice à un niveau élevé de
professionnalisme et de spécialisation, tant par la formation de base en leur
sein, la formation spécialisée et la formation continue, que par les missions
à l'étranger dans les centres, écoles et instituts spécialisés dans le cadre
d'une coopération fructueuse avec les pays amis. Nous remercions ces
pays amis pour leur coopération à aider à la formation spécialisée de nos
magistrats et des personnels de la justice en général. Une formation qui n'a
pas seulement bénéficié à notre justice nationale mais a également servi les
intérêts de tous nos partenaires économiques à travers des garanties et des
modes alternatifs de règlement des litiges conformément aux normes et
critères internationaux en vigueur qu'offre notre système judiciaire national
et aussi des garanties législatives en total accord avec les principes et
valeurs humains. En total accord également avec les règles et fondements
communs ayant trait à tous les aspects de la vie au niveau personnel, social
et économique sans distinction aucune entre ces garanties et celles
législatives dans leurs pays. A ce propos, une
coopération s'impose eu égard à l'intérêt commun avec les pays amis dans la
lutte contre la criminalité en général, notamment la criminalité
transfrontalière qui utilise le meurtre, l'attentat à la pudeur, la
destruction des infrastructures et des potentialités économiques des sociétés
pour les déstabiliser ainsi que la corruption, la dilapidation, la
dépravation et l'atteinte à l'intégrité physique comme moyen
d'enrichissement. Cette coopération ne
doit pas se limiter à l'amélioration des qualifications de nos magistrats et
des personnels de la justice par la formation spécialisée ou l'échange
d'expériences et d'expertises, car quel que soit le niveau atteint en la
matière, cela ne saurait permettre à nos pays de lutter contre ces terribles
fléaux ni de s'en prémunir tant que nous n'aurons pas pris conscience, ainsi
que nos partenaires économiques et les pays amis, que l'optimisation et
l'élargissement de notre coopération aux domaines d'un véritable
développement durable sont l'unique voie pour garantir la paix et la sécurité
pérennes à nos peuples et nos pays respectifs. Il convient,
également, de relever les importants acquis du programme de réforme de la
justice dont la transparence qui marque désormais toute action judiciaire, la
simplification des mesures de recours à la justice pour les justiciables, la
garantie de bonnes conditions d'accueil et l'amélioration des conditions de
travail des magistrats et auxiliaires de justice à travers des programmes et
moyens modernes introduits à l'action judiciaire et à l'ensemble des
juridictions, lesquelles ont été dotées de nouveaux sièges répondant aux
exigences de la modernité et des nouvelles technologies de l'information et
de la communication. Autant d'acquis qui
ont permis, grâce à la persévérance et au dévouement d'hommes et de femmes du
secteur, de dépasser cette étape où les Cours de justice croulaient sous le
poids des dossiers sans pouvoir les traiter, pis encore elles trouvaient même
des difficultés à exécuter les sentences. Aujourd'hui, ces Cours de justice
procèdent au traitement des affaires dans des délais acceptables et
garantissent une application efficiente et globale des jugements prononcés à
l'encontre de toute personne, quel qu'en soit le statut en consécration du
principe de la suprématie de la loi. Mesdames, Messieurs, Alors que j'énumère
les acquis et réalisations de notre justice, il me plaît de mettre l'accent
sur le degré de développement atteint par les établissements pénitentiaires
désormais érigés, dans l'application des peines privatives de liberté, en
centres d'éducation, d'enseignement et d'alphabétisation voire en lieux où
sont dispensés divers métiers au profit des détenus, sans distinction de
sexe, d'âge ou même la gravité du crime. Cette politique judicieuse adossée à
une meilleure exploitation des ressources financières et humaines affectées
par l'Etat pour l'amélioration des conditions carcérales, a offert aux
détenus l'opportunité d'acquérir en grand nombre depuis le début de
l'application des réformes, des qualifications scientifiques dans tous les
cycles de l'enseignement et des diplômes professionnels reconnus dans
plusieurs métiers. Cet état de fait
témoigne incontestablement du niveau d'application des principes des droits
de l'homme en matière de traitement des détenus dans notre pays et des
objectifs auxquels nous aspirons dans un domaine qui ne cesse de susciter
l'intérêt de notre société et de la communauté internationale. Cet intérêt se
traduit par les nombreuses visites à nos établissements pénitentiaires
effectuées par des organisations gouvernementales et non-gouvernementales et
des journalistes qui ont constaté de visu et en toute impartialité et
transparence le respect de la dignité humaine dans l'application de notre
nouvelle politique et notre volonté farouche de procéder à la rééducation des
délinquants et à leur réinsertion sociale. Cette réalité positive
d'exception a motivé la volonté de quelques unes de ces organisations et de
certains pays amis qui disposent d'un système pénitentiaire développé, de
faire part de leur disponibilité à aider l'Algérie à mener à bonne fin les
programmes de réforme des établissements pénitentiaires. Nous avons
favorablement accueilli cette initiative car elle nous offre l'opportunité de
tirer avantage de l'expérience scientifique et pratique de ces pays amis tout
en permettant à ces organisations et partant, à l'opinion publique de
s'enquérir de ce qui se déroule au sein de nos établissements pénitentiaires
à la faveur de réformes sérieuses et pertinentes en matière d'application des
droits de l'homme et de rééducation des délinquants. Pour ce faire,
j'appelle les responsables à poursuivre leurs efforts en vue de faire de ces
établissements autant d'espaces pour l'acquisition des sciences et du savoir
et d'apprentissage des métiers, en mettant en avant les métiers requis par le
marché de l'emploi et en choisissant pour cette mission des cadres qualifiés
à même de faciliter la réinsertion sociale des détenus. Je n'omettrai pas, en
outre, de souligner ici la nécessité de consacrer des espaces et des
infrastructures appropriées à l'enseignement, à l'apprentissage, aux
activités culturelles et sportives ainsi qu'aux loisirs au sein des
établissements pénitentiaires dont la réalisation est en cours ou programmée,
de sorte à poursuivre les efforts qui visent à la mise en place de structures
externes à même de favoriser la réinsertion sociale des détenus en tant que
trait d'union entre ces établissements et la société. Ces structures
suscitent en effet d'énormes espoirs quant à la prise en charge des
préoccupations des détenus et à l'assistance qui leur sera fournie pour
obtenir un emploi une fois libérés et les soustraire définitivement à tout
comportement criminel. Sans l'encouragement et le soutien à l'adhésion de la
société civile et des autres secteurs au processus de réforme qui continuera
de bénéficier du soutien de l'Etat, le pouvoir judiciaire, en dépit du rôle
essentiel qui lui incombe au titre de ses missions, ne saurait agir seul dans
la diffusion de la culture des droits de l'homme, la lutte contre toutes les
formes et les manifestations de violations et de déviations en vue de
garantir un climat de sécurité et généraliser le sentiment de quiétude et de
satisfaction au sein de la société. L'ancrage de l'Algérie
dans l'ordre mondial, son adhésion à plusieurs organisations internationales,
et sa qualité de réceptacle des investissements étrangers, les mesures
découlant de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, outre les
événements d'actualité sont autant de facteurs qui ont constitué une charge
et une lourde responsabilité pour l'instance judiciaire qui a été appelée à
mobiliser tous les acteurs, les bonnes volontés et des initiatives sérieuses
en vue de redynamiser cet ambitieux processus qui entend consolider les
fondements de l'Etat de droit. Nous remercions le
Tout Puissant pour avoir réussi, au cours de cette phase cruciale de la
réforme de la justice, à réaliser les acquis qui ont consolidé le pouvoir
judiciaire, réhabilité le magistrat, harmonisé notre législation avec nos
valeurs et nos principes nationaux et l'ont adaptée aux règles en vigueur à
l'échelle internationale, démarche qui traduit au demeurant notre ouverture
sur le monde, à travers une interaction mesurée avec les exigences et les
conséquences de la mondialisation dans les différents domaines de la coopération
et de la complémentarité avec les nations et les peuples. Cette interaction est
mue par notre ferme conviction que notre relation avec la mondialisation ne
doit pas être nécessairement idéologique mais doit plutôt constituer un instrument,
une méthode et un procédé qui nous permettent de suivre le mouvement du
progrès et de la modernité. Ce sont-là les contours de notre conception du
système judiciaire, tel qu'il est et tel que nous ambitionnons qu'il soit.
Des contours que j'ai tenu à mettre en avant dans les orientations adressées
aux responsables du secteur de la justice afin de les éclairer pour que les
résultats soient à la mesure des efforts déployés. Je déclare
solennellement ouverte l'année judiciaire. Mesdames, Messieurs, Nous sommes
aujourd'hui à la veille du glorieux Novembre, ce mois qui a permis la
libération du pays et favorisé la naissance de la République algérienne. Tous les acquis et les
réalisations en cours n'auraient pas vu le jour sans le soutien et l'appui de
la Nation qui, consciente que les volontés sont sincères et que les choix
sont judicieux, n'a ménagé aucun effort pour contribuer activement à cet élan
de réforme et de développement soutenu. Si les années écoulées ont
relativement permis de jeter les bases du développement et de répondre aux
aspirations les plus pressantes et les plus larges du peuple, les efforts
louables actuellement déployés participent de la réforme de la formation, de
l'enseignement et des institutions en vue de promouvoir notre nation au rang
supérieur que lui ont prédit les artisans de la voie de Novembre. Des efforts
que nous ambitionnons de poursuivre dans les années à venir, avec l'aide du
Tout Puissant, forts d'une volonté sans pareille et d'une détermination sans
faille. Mesdames, Messieurs, En de multiples
occasions, depuis 1999 et 2004, j'avais exprimé mon souhait de revoir la
Constitution lorsque les circonstances le permettraient. Comme chacun le sait
bien, les Constitutions sont le produit de l'effort humain. Elles sont donc à
même d'être améliorées et perfectionnées. Elles sont l'expression de la
volonté des peuples à un moment précis de leur histoire. Elles sont aussi une
incarnation de la philosophie et de la vision civilisationnelle de la société
qu'ils projettent. A chaque Constitution
donc, correspondent des raisons et des perspectives dans l'organisation d'une
société et de l'Etat, ainsi que l'ensemble des relations et mécanismes
constitutionnels attachés à l'organisation du pouvoir et de sa pratique,
autant que la consécration des droits et libertés individuelles et
collectives du citoyen. Lorsque j'avais
exprimé mon souhait de revoir la Constitution, j'avais alors indiqué les
motifs qui imposaient la nécessité de l'adapter aux étapes à venir. Et malgré
ma profonde conviction quant à la nécessité de la revoir dans les meilleurs
délais possibles, le poids des engagements autant que les priorités
nationales ou encore la multiplicité des consultations ont empêché la
réalisation de cet objectif et imposé de ce fait de la pondération. A ce
moment-là, nos préoccupations étaient toutes tendues vers la lutte contre le
terrorisme, la consécration de la politique de concorde civile et de
réconciliation nationale, et la prise en charge des effets de la tragédie
nationale. J'ai donc préféré accorder l'entière priorité aux préoccupations
du citoyen et à la résolution de ses problèmes ainsi qu'à la poursuite des
grandes réformes nationales et des grands projets de développement avec le
souci de leur réalisation à temps. J'avais annoncé que je
n'hésiterais pas un seul instant à consulter le peuple directement à propos
du projet de révision constitutionnelle. Mais, à la lumière de l'expérience
vécue ces dernières années et après avoir constaté de temps à autre des
interférences entre les différents pouvoirs dans la pratique de leurs
missions, la nécessité d'introduire certains correctifs urgents à quelques
dispositions de la constitution est apparue nécessaire pour garantir une plus
grande maîtrise dans la gestion des affaires de l'Etat. Eu égard aux
engagements prioritaires et aux défis de l'heure, il m'est apparu nécessaire
d'introduire des amendements partiels et limités, loin de la profondeur, du
volume et même de la forme que je souhaitais donner à ce projet de révision
constitutionnelle ce qui aurait dans ce cas imposé le recours au peuple. J'ai
préféré, en conséquence, recourir pour l'instant aux dispositions de
l'article 176 de la Constitution, éloignant l'idée de la révision
constitutionnelle par voie référendaire, mais sans pour autant l'abandonner. Il sera donc proposé
au Parlement, après avis motivé du Conseil constitutionnel conformément aux
dispositions de l'article 176 de la Constitution, d'enrichir le système
institutionnel avec les fondements de la stabilité, de l'efficacité et de la
continuité. Cet enrichissement s'articulera autour des axes suivants : 1. La protection
des symboles de la glorieuse révolution devenus aujourd'hui les symboles
constants de la République, en ce qu'ils représentent comme héritage éternel
pour l'ensemble de la nation afin que nul ne puisse y toucher, les altérer ou
les manipuler, et ce en conférant à ces symboles la place constitutionnelle
qui leur est due. 2. La
réorganisation, la précision et la clarification des prérogatives et des
rapports entre les constituants du pouvoir exécutif sans pour autant toucher
aux équilibres des pouvoirs. Un pouvoir exécutif doit être fort, uni et
cohérent, à même d'assumer ses responsabilités et de décider avec célérité et
efficacité, de sorte à éviter les dualités et les contradictions et de
dépasser les effets négatifs induits par l'incapacité à coordonner certains
programmes. Ces dualités et ces
contradictions conduisent finalement à l'émiettement et à la dissolution de
la responsabilité et au chevauchement des décisions, induisant par la même un
retard dans l'exécution des programmes et la réalisation de nos projets
portant ainsi atteinte aux intérêts du peuple et de la Nation. 3. Permettre au
peuple d'exercer son droit légitime à choisir ses gouvernants et à leur
renouveler sa confiance en toute souveraineté, tant il est vrai que nul n'a
le droit de limiter la liberté du peuple dans l'expression de sa volonté, car
la relation entre le gouvernant élu et le citoyen électeur est une relation
de confiance profonde, réciproque, basée sur le choix populaire, libre et
convaincu. La Constitution
actuelle stipule que le pouvoir constitutionnel appartient au peuple, qui
exerce sa souveraineté à travers le référendum, au moyen des institutions
qu'il choisit et de ses représentants élus. Il apparaît donc clairement que
la véritable alternance au pouvoir émane du libre choix du peuple lui-même
lorsqu'il est consulté en toute démocratie et en toute transparence au
travers d'élections libres et pluralistes. Au peuple et au peuple seul
revient le pouvoir de décision. Vous vous souvenez
qu'à l'occasion de la Journée mondiale de la femme, j'avais loué l'importance
des acquis méritoires réalisés par la femme algérienne ainsi que la place
distinguée qu'elle a gagnée durant la glorieuse lutte pour la libération
nationale et son immense sacrifice à cette fin. Cependant, ce qui a été
réalisé reste en deçà de ce qu'elle mérite et de ce que nous ambitionnons
pour elle. C'est la raison pour laquelle nous avons encore appelé à poursuivre
l'effort pour promouvoir la place de la femme algérienne dans notre société
et rendre encore plus efficace son rôle vital dans la construction et le
développement national en levant les obstacles pour lui permettre une
contribution plus grande encore, au même titre que son frère l'Algérien, et
ce dans tous les secteurs. Cette démarche vise à l'encourager,
particulièrement, à prendre une part active dans l'activité économique,
politique et associative. Nous avons donc veillé
à ce que le projet de révision constitutionnelle comporte une disposition
nouvelle consacrée à la promotion des droits politiques de la femme et à
l'élargissement de sa représentation dans les assemblées élues, à tous les
niveaux. Ce que nous souhaitons de cette révision constitutionnelle est de
conférer une plus grande cohésion à notre système politique en enracinant des
fondements aux repères clairs, en déterminant encore plus les
responsabilités, en mettant fin au chevauchement des prérogatives et à la
confusion des concepts. Tout cela consolidera les capacités de l'Etat pour le
rendre fort et homogène et lui permettre de relever les défis du
développement, d'affronter les dangers de la mondialisation et d'atteindre au
développement et à la prospérité. Je vous
remercie gloire à nos martyrs". |
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[Aps 29/10/08]
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