NOTE D´INFORMATION

 

 

Il est porté à la connaissance des ressortissants algériens régulièrement immatriculés au niveau du Consulat Général d’Algérie à Bonn que conformément aux dispositions de la loi de finances pour l´année 1994 notamment son article 62, en cas de perte du passeport par un ressortissant algérien, régulièrement établi dans la circonscription consulaire de Bonn, la délivrance d´un nouveau passeport donne lieu à la perception, en plus du droit de timbre (20 Euros), d´une taxe additionnelle prévue par la loi (20 Euros).

 

Par ailleurs, et en application des dispositions de la circulaire n° 01/2003 du 11 janvier 2003 relative à l´immatriculation et la gestion consulaire, le renouvellement d’un passeport détérioré est subordonné :

 

-          à la perception des droits de chancellerie (20 Euros);

 

-          et au paiement de la taxe additionnelle prévue par la loi (20 Euros).

 

Bonn, le 01/01/2010