Circulation des enfants mineurs établis à l'étranger

 

Les enfants mineurs (de moins de 19 ans) voyageant seuls ou non accompagnés du père, doivent produire aux services de la police aux frontières, une autorisation paternelle de voyage établie au Consulat Général.

 

Les enfants mineurs de couples divorcés ou séparés, vivant régulièrement à l'étranger avec leur mère, divorcée, sont dispensés de l'autorisation de sortie du territoire national.

 

La mère présentera à sa sortie du territoire national:

 

-          Son livret de famille ou un document justifiant le lien familial;

-          Son titre de résidence à l'étranger;

-          Copie du jugement de divorce lui accordant le droit de garde;

Justificatif de la présence régulière de l'enfant à l'étranger (titre de séjour ou certificat de scolarité).