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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES (07/12/2008) [Aps 8/12/08] ALGER- Le Conseil des ministres a
tenu dimanche une réunion sous la présidence de Abdelaziz Bouteflika,
président de la République, à l'issue de laquelle il a rendu public le
communiqué suivant : "Le Président
de la République, Monsieur Abdelaziz Bouteflika, a présidé, ce jour, dimanche
09 Dhou-el-Hidja 1429, correspondant au 07 décembre 2008, une réunion du
Conseil des Ministres. Au cours de cette
réunion, le Conseil des Ministres a d'abord examiné et approuvé le projet de
Plan d'action élaboré par le Premier Ministre pour la mise en oeuvre du
Programme du Président de la République. Conformément aux
dispositions pertinentes introduites par la dernière révision
constitutionnelle, ce document expose la démarche par laquelle le
Gouvernement entend poursuivre l'exécution du Programme du Président de la
République. Il prend également en charge les directives émises par le Chef de
l'Etat, notamment lors des réunions restreintes qu'il a personnellement
présidées en septembre dernier sur les différents dossiers. Il ressort de ce
Plan d'action que le Gouvernement veillera à faire avancer les différentes
réformes et mutations destinées à renforcer l'Etat de droit et à améliorer la
gouvernance, dans les secteurs de la justice, des collectivités locales, de
l'administration économique, de l'aménagement du territoire et de
l'environnement, ainsi que la communication et à promouvoir le dialogue. Le même effort
sera consacré à la poursuite du développement économique, de la réalisation
des infrastructures de base et de la promotion de l'emploi, d'autant que les
chantiers et les objectifs définis dans le programme présidentiel, ont déjà
très considérablement avancé dans tous ces domaines. Il en sera de même,
en matière de développement humain, à savoir l'éducation, l'enseignement, la
formation, la recherche scientifique, la santé et l'amélioration des
conditions de vie des citoyens, et en ce qui concerne les dossiers liés à
l'identité et à la personnalité nationales, notamment, la promotion de
l'Islam, la prise en charge de la Mémoire nationale et de la reconnaissance
de la Nation envers les moudjahidine et ayants droit, de la culture, et,
enfin, la solidarité nationale et les actions en faveur de la jeunesse, de la
femme et de la famille, ainsi qu'en direction de la communauté nationale à
l'étranger. En parallèle, le
Gouvernement s'attellera à réunir toutes les conditions requises pour le bon
déroulement des prochaines élections présidentielles. A l'issue de
l'examen du Plan d'action qui sera soumis à l'approbation de l'Assemblée
Populaire Nationale, le Président de la République a invité le Gouvernement à
poursuivre sa tâche sans relâche afin d'éviter tout retard dans la conduite
des réformes décidées et dans la réalisation des programmes arrêtés. Le chef
de l'Etat a précisé : "Il est vrai
que le pays se dirige, dans quelques mois, vers une échéance électorale
majeure, mais cela ne doit nullement influer sur l'exécution de notre
programme de travail car, il y va du quotidien des citoyens et de la
poursuite de la reconstruction nationale". "Les
ressources financières sont disponibles dans le cadre des crédits votés, les
programmes sont déjà, dans leur totalité, à un stade de réalisation bien
avancé, mes directives et mes instructions ont été clairement énoncées sur
les différents dossiers. J'attends donc du Gouvernement qu'il s'attelle
collectivement à sa mission avec détermination, et j'attends de chacun de ses
membres, qu'il assume ses responsabilités dans son domaine de compétence.
Tout attentisme doit être banni du processus de développement national, et en
cela, il revient au Gouvernement de donner l'exemple". Le Conseil des
Ministres a également entendu et débattu une communication du Ministre des
Finances sur la crise financière mondiale et son incidence sur notre pays. Cette crise a vu
le jour avec le retournement du marché de l'immobilier, du fait de
l'insolvabilité de la clientèle dans certains pays occidentaux. Elle s'est
transformée en récession des principales économies mondiales. Aussi, la
communauté internationale s'est-elle penchée sur cette question. Les
principales économies du monde ont mobilisé des dispositifs substantiels pour
redresser la situation, stabiliser le marché financier et freiner la
récession économique. Cependant, des incertitudes pèsent encore sur les
perspectives économiques dans le monde. La croissance économique sera sans
doute réduite sinon négative, l'année prochaine, dans plusieurs pays. Les données de
cette crise valident plus que jamais les directives présidentielles plusieurs
fois réitérées, à l'effet de combattre tout gaspillage des ressources,
rationaliser les dépenses de fonctionnement, notamment et promouvoir de
manière plus soutenue une économie diversifiée. L'Algérie s'est
attelée ces dernières années, à une gestion rationnelle et prudente des
finances publiques, conformément aux directives et orientations du Président
de la République, notamment par le paiement anticipé de la dette extérieure,
un placement des réserves de change ayant fait prévaloir le critère de
sécurité sur celui du profit, ainsi que la création d'un fonds de régulation
des recettes de la fiscalité pétrolière. Tout cela, permet aujourd'hui au
pays d'envisager la poursuite de l'engagement de l'Etat dans le financement
du développement. Intervenant à
l'issue de l'examen de ce dossier, le Président Abdelaziz Bouteflika a relevé
que la crise financière et économique mondiale a d'abord valeur
d'avertissement, en ce sens, qu'elle est venue rappeler à chacun, que la
situation de nos finances publiques et, partant, de notre économie ainsi que
du bien-être des citoyens, demeurent encore dépendante des seules
exportations des hydrocarbures. "J'espère que
cette réalité difficile donnera encore de force à mes appels répétés à nous
libérer de l'illusion de l'aisance financière, laquelle a toujours été très
aléatoire à mes yeux, et à nous mettre davantage au travail pour bâtir une
économie diversifiée à même de garantir sur le moyen et le long termes, la pérennité
du développement du pays et du bien-être des citoyens", a souligné le
Président de la République. "Je relève
avec satisfaction que tout cela confirme les choix que j'ai toujours
considérés nécessaires pour accompagner la transition de notre pays vers une
économie de marché diversifiée et productive. Cela devrait consolider le
consensus national quant à la nécessité pour l'Etat d'assumer un rôle
toujours important, pour accompagner le développement de la croissance,
garantir la justice sociale, garder le contrôle sur les secteurs stratégiques
de notre économie, et pour barrer la voie à toute volonté spéculative au
détriment de nos intérêts nationaux", a déclaré le Président Abdelaziz
Bouteflika. La mise en oeuvre
du programme quinquennal de développement en cours sera poursuivie avec la
même intensité, le pays en possédant les moyens, a indiqué le Président de la
République. "La crise
économique mondiale, quelle qu'en soit la durée, sera par nature,
conjoncturelle, alors que les problèmes de développement de notre pays sont
quant à eux des enjeux structurels qui doivent être pris en charge sans
trêve, qu'il s'agisse de la réponse aux attentes sociales des citoyens, de la
construction des infrastructures de base, de la relance de la production ou de
l'appui à la croissance en général", a relevé le Président de la
République. "L'Algérie
possède les moyens d'une telle politique. Il s'agit de rationaliser davantage
encore les efforts, en veillant notamment à finaliser les études
préparatoires des projets avant leur lancement pour éviter les révisions
récurrentes des coûts. Il s'agit
également d'accorder plus d'attention aux incitations requises pour le
développement de l'économie productive de biens et de services dans le but de
diversifier l'économie et de créer des emplois en nombre toujours plus
importants", a conclu le Chef de l'Etat. Le Conseil des
Ministres a enfin examiné et adopté un Décret présidentiel portant
approbation de l'avenant no 3 au contrat du 13 octobre 2001 pour la
recherche, l'appréciation et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre
dénommé "LEDJMET" (bloc, 405 B), avenant conclu à Alger le 12
novembre 2008 entre la Société Nationale "SONATRACH" et la société
"FIRST CALGARY PETROLEUMS LIMITED". A l'issue de
l'examen de l'ordre du jour du Conseil des Ministres, le Président Abdelaziz
Bouteflika a tenu à adresser au Peuple algérien ses meilleurs voeux de
bonheur, de santé et de prospérité à l'occasion de l'Aïd Al Adha, priant le
Tout-Puissant d'accorder le bien-être à l'ensemble de la Nation musulmane,
partout à travers le Monde, pour lequel le Conseil des Ministres a souhaité
plus de stabilité et de paix". [Aps 8/12/08]
[Aps 25/11/08] ALGER
- Le Conseil des ministres a tenu mardi une réunion sous la présidence de M.
Abdelaziz Bouteflika, président de la République, à l'issue de laquelle il a
rendu public le communiqué suivant : "Le
président de la République, Son Excellence Monsieur Abdelaziz Bouteflika a
présidé, ce jour, mardi 27 Dhoul El Kiîda 1429, correspondant au 25 novembre
2008, une réunion du Conseil des ministres
Le
chef de l'Etat a souligné que cette révision constitutionnelle, même
partielle, à ce stade, est venue renforcer le rapport de notre peuple à son
passé en tant que socle indispensable pour la construction de son avenir,
promouvoir les droits politiques de la femme dans notre pays et apporter
enfin un surcroît de cohérence au pouvoir exécutif tout en renforçant
l'harmonie entre ce dernier et le pouvoir législatif. Le
président de la République a invité le gouvernement à redoubler d'efforts
durant la période qui précède les prochaines élections présidentielles, afin
de faire progresser encore davantage le processus de reconstruction nationale
et de répondre ainsi aux attentes des citoyens. Réitérant
sa directive au Premier ministre à l'effet de préparer le projet de plan
d'action pour la mise en oeuvre du programme du président de la République,
en vue de le soumettre au Parlement après examen en Conseil des ministres, le
chef de l'Etat a précisé qu'il s'agit de marquer le respect envers le
Parlement et ses attributions. "Le
Parlement aura ainsi l'occasion de prendre connaissance des étapes franchies
ainsi que de celles qui marqueront l'action du gouvernement durant les mois à
venir. Nul doute que le débat qui s'en suivra enrichira la démocratie pluraliste
dans notre pays et permettra aussi au gouvernement de recueillir les avis
pertinents des membres du Parlement et d'en tirer profit dans le cadre de
l'accomplissement de sa mission", a souligné le président de la
République qui a, en outre, instruit le Premier ministre d'activer le travail
de la commission nationale chargée de la mise en oeuvre des mesures prévues
par la Charte pour la paix et la réconciliation nationale. "L'ensemble
des dossiers des personnes concernées par ces mesures ont été déposés devant
les administrations compétentes dans les délais fixés par la loi, et la
grande majorité en a déjà été traitée et réglée", a signalé le président
Abdelaziz Bouteflika. "Cependant,
un certain nombre de cas restent en instance du fait de lourdeurs bureaucratiques
et parfois de négligences de la part des requérants. Ce
travail doit être finalisé conformément à la volonté souverainement exprimée
par la Nation. J'attends donc du gouvernement qu'il s'y investisse dans les
meilleurs délais", a conclu le chef de l'Etat. 1.
Abordant son ordre du jour, le Conseil des ministres a d'abord entendu et
débattu une communication du ministre de la Justice, garde des Sceaux sur la
lutte contre la criminalité. Cette
communication a rappelé que du fait de sa grave déstabilisation générée par
le phénomène du terrorisme, mais aussi des bouleversements et de
l'interpénétration qui marquent actuellement les relations à travers le
monde, notre pays s'est inévitablement retrouvé exposé à la prolifération de
certaines formes de crimes qu'il connaissait déjà dans le passé, à savoir la
contrebande, la corruption et le trafic de drogue par exemple et a vu
également apparaître des crimes nouveaux, étrangers à notre société, tels le
blanchiment d'argent, le trafic d'organes humains, la traite des personnes,
la migration clandestine et la cybercriminalité. Dans
le secteur de la justice, la réforme s'est accompagnée d'un renforcement des
moyens, un élargissement des compétences ainsi que d'une consolidation de la protection
des droits et libertés des citoyens, par un apport législatif visant à
prévenir et sanctionner toutes les formes de criminalité. En
effet, de grands progrès ont été accomplis en matière de protection des
droits des prévenus et des détenus par la consolidation de la présomption
d'innocence, la protection des droits des personnes gardées à vue, et
l'amélioration des conditions de détention des personnes condamnées par la
justice. De
même, un effort remarquable a été enregistré dans la formation des magistrats
pour renforcer l'encadrement des juridictions, et de la spécialisation des
juges pour les doter des connaissances à même de leur permettre de trancher
toutes les formes de contentieux et litiges, y compris dans le domaine
économique. En
parallèle, la codification des moyens légaux de prévenir et de réprimer le
crime sous toutes ses formes a connu une avancée qualitative, non seulement
dans le cadre des révisions successives et graduelles du code pénal, telle
que celle dont a été saisi le Parlement en vue de sanctionner la migration
clandestine, le trafic d'organes, la traite des personnes et l'atteinte au
patrimoine culturel, mais aussi à travers la promulgation de lois spéciales,
subséquentes aux conventions internationales récentes, telle la loi relative
à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le
financement du terrorisme, celle relative à la prévention et à la lutte
contre la corruption, la loi relative à la lutte contre la contrebande, ainsi
que celle relative à la prévention et à la répression de l'usage et du trafic
illicites de stupéfiants et de substances psychotropes. L'Algérie
entend poursuivre cet effort pour prémunir notre société contre toutes les
formes de crimes qui se développent dans le monde et pour pouvoir également
recourir efficacement à l'entre-aide internationale contre la criminalité,
qui préoccupe toute la communauté internationale. -
2. Le Conseil des ministres a ensuite examiné et approuvé un projet de loi
portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre
les infractions liées aux technologies de l'information et de la
communication. Ce
texte définit les situations dans lesquelles le recours à ces méthodes serait
permis à savoir : la prévention des infractions qualifiées d'actes
terroristes ou subversifs et des infractions contre la sûreté de l'Etat, les
tentatives d'atteinte à un système informatique représentant une menace pour
les institutions de l'Etat, pour la défense nationale ou pour les intérêts
stratégiques de l'économie nationale, les besoins d'enquêtes et
d'informations judiciaires, et enfin dans le cadre d'une demande d'entraide
judiciaire internationale. Le
projet de loi précise les règles et procédures destinées à régir les
opérations de surveillance des communications électroniques, lesquelles ne
pourront être engagées que sur autorisation expresse du magistrat, et ne
devront être exécutées que par des officiers de police judiciaire. Il précise
également les obligations de coopération que la loi imposera aux fournisseurs
de services et aux fournisseurs d'Internet. Il énonce enfin la création d'un
organe national chargé de la prévention et de la lutte contre les infractions
commises au moyen des technologies de l'information et de la communication. Ce
projet de loi a pour finalité de mettre en cohérence la législation nationale
avec les conventions internationales en la matière. De ce fait, il s'inspire
largement de la convention européenne de Budapest sur la cybercriminalité. 3.
Le Conseil des ministres a également examiné et adopté un projet de loi
modifiant et complétant l'ordonnance no 71-57 du 05 août 1971 relative à
l'assistance judiciaire. Cette
ordonnance a déjà fait l'objet d'une amélioration dans le cadre de la réforme
de la justice initiée par le président Abdelaziz Bouteflika. L'assistance
judiciaire permettra aux personnes physiques à faible ressources et aux
personnes morales poursuivant un objectif d'intérêt général, de faire
prévaloir leurs droits devant toutes les juridictions y compris la prise en
charge, par le Trésor, des frais d'huissier de justice et éventuellement de
notaire. Elle
est, à ce jour, limitée aux personnes physiques algériennes, démunies de
ressources suffisantes pour subvenir aux frais de justice. Le
projet de loi prévoit d'étendre le bénéfice de l'assistance judiciaire aux
personnes morales à but non lucratif, aux associations d'intérêt général
ainsi qu'aux étrangers, en situation régulière, démunis de ressources. Le
bénéfice de l'assistance judiciaire sera également étendu, de droit, aux
victimes de la traite des personnes, du trafic d'organes, des migrants, du
terrorisme ainsi qu'aux handicapés. Dans
son intervention, le président Abdelaziz Bouteflika a réitéré sa satisfaction
des progrès substantiels accomplis jusque là par la réforme de la justice sur
des plans divers, en insistant sur la poursuite soutenue de cette mutation et
de cette modernisation. "L'Algérie
qui a traversé une douloureuse tragédie nationale et opté pour le pluralisme
démocratique, avance progressivement sur la voie de la libéralisation des
initiatives dans l'ensemble des domaines. Cette promotion et cette
consécration des libertés requiert un système judiciaire efficace pour
arbitrer l'ensemble des rapports entre les individus et entre les personnes
morales", a souligné le chef de l'Etat. "Dans
le même temps, les séquelles de la tragédie nationale, les mutations que
connaît notre société, ainsi que l'ouverture de plus en plus large de notre
pays au reste du monde, se sont accompagnées de l'apparition de nouvelles
formes de crimes, de violences et d'atteintes à la loi. Tout cela exige
l'adaptation de notre législation pour la rendre à même de défendre les
citoyens et la société au moyen d'une justice appliquant des lois adaptées
aux défis contemporains", a poursuivi le président Abdelaziz Bouteflika.
"La
loi doit toujours être au-dessus de tous, sans exception. Les décisions de
justice doivent protéger les droits individuels et collectifs et être
suivies, une fois définitives, d'une application diligente par tous. Dans le
même temps, les citoyens doivent, sans exception, pouvoir recourir aux
juridictions de la République pour y défendre ou recouvrer leurs droits et
pour que justice leur y soit rendue", a déclaré le président de la
République. A
cet égard, le président de la République a salué l'amendement apporté à la
loi relative à l'assistance judiciaire. Il
a relevé que l'extension du bénéfice de l'assistance judiciaire aux personnes
morales à but non lucratif et aux associations d'intérêt général est une
novation importante qui permettra à la société de participer à la
préservation des droits des citoyens et au respect du civisme, en ayant ainsi
davantage de moyens pour se constituer partie civile dans la défense de
l'intérêt général, y compris la défense des consommateurs, de la qualité du
cadre de vie et de quiétude dans les quartiers et localités, par exemple. "La
garantie de l'assistance judiciaire aux victimes de la traite des personnes,
du trafic d'organes, des migrants, ainsi que du terrorisme, est une preuve
supplémentaire de la détermination de la collectivité nationale à combattre
toutes ces formes de crimes qui lui sont étrangers et qu'elle condamne sans appel.
Quant à l'extension du droit à l'assistance judiciaire aux étrangers en situation
régulière dans notre pays et démunis de ressources, celle-ci qui n'est pas
répandue dans le monde, est une confirmation de l'attachement de notre peuple
au respect de la dignité humaine y compris celle des étrangers en séjour
régulier", a ajouté le Président Abdelaziz Bouteflika. Le
président de la République s'est félicité également de l'élaboration du
projet de loi pour la prévention et la lutte contre la cybercriminalité. "C'est
là un moyen de défense des intérêts du pays contre cette nouvelle criminalité
qui se propage dans le monde. J'apprécie également le fait que l'élaboration
de ce projet s'est inspirée des normes déjà en vigueur dans d'autres pays,
dans le respect des droits individuels découlant des conventions universelles
pertinentes", a souligné le chef de l'Etat. Le
président de la République a ajouté qu'"alors que nous oeuvrons à doter
le pays d'un moyen de prévention et de lutte contre la cybercriminalité, nous
devons également préparer, dès à présent, les conditions à même de garantir
rigoureusement l'usage de ces nouvelles dispositions dans le strict cadre de
la loi et dans le respect absolu des droits constitutionnels de
citoyens". -
A cet effet, le chef de l'Etat a instruit le ministre de la Justice, garde
des Sceaux, d'engager, dès à présent, la formation et la spécialisation des
magistrats dans ce nouveau domaine. Il a également ordonné aux autorités de
tutelle de la police judiciaire, d'assurer la vulgarisation de cette loi, une
fois promulguée, au profit des cadres devant l'appliquer sous l'autorité et
le contrôle judiciaire. 4.
Par ailleurs, le Conseil des ministres a examiné et approuvé un décret
présidentiel autorisant la souscription d'actions supplémentaires à la Banque
africaine de développement au titre de ses quatrième et cinquième
augmentations générales de capital. Ce
faisant, l'Algérie augmentera ses parts au capital de la Banque africaine de
développement d'un total de 402 actions pour une valeur globale de 4.849.000 dollars,
et demeurera ainsi le quatrième actionnaire africain dans cette institution
où elle détient un siège au conseil d'administration. L'augmentation
générale du capital de la BAD permettra à celle-ci de répondre davantage à sa
mission au service du développement de l'Afrique et pour la concrétisation
des objectifs du NEPAD. 5.
Le Conseil des ministres a, également, examiné et approuvé un décret
présidentiel portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat de service à
risque du 14 juillet 2003, pour l'appréciation, le développement et
l'exploitation des gisements de pétrole brut situés sur le périmètre dénommé
"TOUAT", cuvette de SBAA (bloc 6.
Le Conseil des ministres a, aussi, entendu une communication du ministre des
Affaires religieuses et des Wakfs, relative à un contrat de gré à gré conclu
avec l'entreprise publique COSIDER, pour la réalisation des travaux de
préparation de l'assiette foncière destinée à la construction de Djamaâ El
Djazaïr, à l'est de la capitale. Il
est à rappeler que ce grand projet engagé par le président de la République,
dotera la capitale de l'une des plus grandes mosquées du monde
arabo-musulman, le contrat d'étude a été formellement conclu en juillet
dernier avec une entreprise allemande. La réalisation concomitante de cette
étude avec la préparation du site d'accueil de Djamaâ El Djazaïr permettra de
lancer bientôt la construction de cet important édifice spirituel et
civilisationnel. 7. Enfin, le Conseil des ministres a examiné et approuvé
des décisions individuelles relatives aux emplois supérieurs de l'Etat. |
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[Aps 25/11/08] APS © 2008..dz |
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Communiqué
de la réunion du Gouvernement |
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